Post-Exploitation de l'isdnd de la COMPA située à la Coutume (Mésanger)

Cté de cnes du pays d'Ancenis

La présente opération a pour objet la post-exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de la Coutume à Mésanger pour les besoins de la communauté de communes du pays d'Ancenis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18POSTEXPLOI_PF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes du pays d'Ancenis
Adresse postale: ca les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: dechets@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324802
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2019. Le montant global des prestations pour la durée totale du marché est compris entre 500 000 EUR HT minimum et 1 000 000 EUR HT maximum. Critères d'attribution: — prix des prestations 60 % apprécié au vu du prix total du devis quantitatif et estimatif exprimé en euros (T.T.C.), — valeur technique 40 % selon les sous-critères exposés au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Post-exploitation de l'ISDND — hors traitements des lixiviats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 sera chargé de la post-exploitation du site de la coutume. Ce marché inclut plus précisément:

— la surveillance et le gardiennage des ouvrages,

— la post-exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux,

— l'entretien et le renouvellement des installations,

— la collecte et la surveillance des eaux,

— l'épandage des lixiviats traités en période estivale,

— la collecte, le traitement et la surveillance des biogaz,

— la réalisation et la fourniture de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prix des prestations 60 % apprécié au vu du prix total du devis quantitatif et estimatif exprimé en euros (T.T.C.),

— valeur technique 40 % selon les sous-critères exposés au RC.

Intitulé du lot: Post-exploitation de l'ISDND — traitements des lixiviats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats hormis le bassin Bc2 mais aussi des activités d'entretien courant des matériels (débitmètre de la lagune 3 présenté en annexe 12) et des infrastructures (lagune 3 et lagune de stockage des concentrats), le nettoyage, les consommables et l'énergie.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2019. Le montant global des prestations pour la durée totale du marché est compris entre 300 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR HT maximum. Critères d'attribution:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de la COMPA situé au lieu-dit «La Coutume» à Mésanger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-i-1

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Les candidats ont la possibilité de répondre pour 1 lot ou tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget annexe déchets de la COMPA financé par la RI, ressources propres.

Forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s).

Chaque marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue.

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.

Retrait des dossiers de consultation:

Les dossiers de consultation peuvent être

— retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

— téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé à la communauté de communes du pays d'Ancenis aux horaires suivants:

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les locaux de la COMPA seront exceptionnellement fermés le 15.8.2018.

— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à:

M. le président

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Centre administratif «les Ursulines»

CS 50201

44156 Ancenis cedex

— soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au R.C.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),

— qualité des références,

— qualités des moyens humains et matériels.

Une visite du site est fortement recommandée, deux dates sont proposées le 2.8.2018 à 14:00 sur place ou le 28.8.2018 à 11:00 sur place. Les candidats souhaitant réaliser cette visite doivent se faire connaître auprès de la COMPA au plus tard la veille de la visite.

Date prévisionnelle de notification: novembre 2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2018/S 142-324802 (2018-07-23)

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