Fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte

Cté de cnes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la communauté de communes du pays d'Ancenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Barbier

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 18FOURSACJA_PF
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la communauté de communes du pays d'Ancenis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168959
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant global des prestations pour la durée totale du marché est compris entre 200 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR HT maximum. Critères d'attribution: — prix des prestations 60 % apprécié au vu du prix total du devis quantitatif et estimatif exprimé en EUR TTC, — valeur technique 40 % selon les sous-critères exposés au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consisteront en:

— la fourniture de sacs jaunes destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables,

— la livraison de ces sacs à l'adresse définie par la Compa.

Cette fourniture se fera au fur et à mesure des besoins de la Compa.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: 4 ans à compter de sa date de notification.

Le montant global des prestations pour la durée totale du marché est compris entre 200 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR HT maximum.

Critères d'attribution:

— prix des prestations 60 % apprécié au vu du prix total du devis quantitatif et estimatif exprimé en EUR TTC,

— valeur technique 40 % selon les sous-critères exposés au RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exploitation agricole Mr Ravard lieu-dit les Hammonières, 44440 Teillé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-I-1

Délai d'exécution: les sacs jaunes devront être livrés dans le délai maximum de 4 semaines calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget annexe déchets de la Compa financé par la RI, ressources propres.

Forme des prix: unitaires au mille.

Unité monétaire: EUR.

Le montant minimum du marché étant supérieur à 50 000 EUR HT, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.

Retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation peuvent être:

— retirés gratuitement au siège de la Compa aux coordonnées mentionnées à l'article 1, ou,

— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1, ou,

— téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: les offres seront:

— soit déposées contre récépissé à la communauté de communes du pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les locaux de la Compa seront exceptionnellement fermés les 1

— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à: M. le président communauté de communes du pays d'Ancenis centre administratif «les Ursulines», CS 50201, 44156 Ancenis Cedex,

— soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.

Attention, les candidats répondant par voie électronique devront toutefois déposer un pli papier pour la remise des échantillons.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC 1, DC 2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),

— qualité des références.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2018/S 076-168959 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Ancenis
Contact
Courrier électronique: dechets@pays-ancenis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419898
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168959
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n Le montant global des prestations pour la durée totale du marché (4 ans à compter de sa date de notification) est compris entre un montant minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte pour les besoins de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Le montant global des prestations pour la durée totale du marché (4 ans à compter de sa date de notification) est compris entre un montant minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Groupe Barbier
Adresse postale: Le Guide — BP 39
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471751111 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— prix des prestations 60 % apprécié au vu du prix total du devis quantitatif et estimatif exprimé en euros (TTC),

— valeur technique 40 % selon les sous-critères exposés au RC.

Modalités de consultation du marché:

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de communes du pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement,

— par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue,

Source: OJS 2018/S 186-419898 (2018-09-25)

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