Marché de travaux pour la construction de la nouvelle STATION D'EPURATION DE LA BIGOTERIE et des travaux de réhabilitation sur le PR du Verger sur la Commune d'ANCENIS-SAINT-GEREON

Brève description

Les travaux ont pour objet la reconstruction d'une nouvelle Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) urbaine pour une capacité nominale de 31 000 équivalents-habitants (EH), en lieu et place de l'actuelle STEU et des travaux de réhabilitation du PR Verger.

Les travaux consisteront notamment en : Réutilisation des ouvrages existants suivants, dans les conditions spécifiées au CCTP : tamisage, bassin de stockage restitution de 3000 m3, Construction d'une nouvelle filière de traitement des eaux usées de type boues activées, Construction d'une nouvelle filière de traitement des boues : déshydratation et chaulage, Conservation du bâtiment de stockage des boues déshydratées chaulées et construction d'un nouveau bâtiment complémentaire, Conservation du bâtiment de désodorisation et de ses équipements et pose de réseaux d'extraction neufs sur les ouvrages sensibles, Construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à 2 niveaux, construit en extension du bâtiment existant conservé et réhabilité (accueil public, atelier...), Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du nouveau bâtiment de stockage des boues et 4 trackers, Réhabilitation du PR Verger.

Le marché comprend l'ensemble : Des études d'exécution, Des travaux de construction d'ouvrages et bâtiments de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie, Des travaux de réhabilitation d'ouvrages et bâtiments conservés sur la nouvelle station, Des travaux de démolition des ouvrages existants non réutilisés, Des travaux de réhabilitation du PR Verger, La mise en service des installations, Des travaux de voirie et d'aménagement paysager, En cas de nouveau permis de construire ou permis modificatif, la réalisation des études et pièces nécessaires pour l'élaboration des dossiers relevant du code de l'urbanisme, ainsi que leur dépôt, le suivi et l'assistance pendant les procédures d'instruction de ceux-ci.

Les travaux seront réalisés dans le respect de la charte qualité des réseaux d'assainissement publiée par l'ASTEE, dans sa dernière version en vigueur et téléchargeable sur le site de l'ASTEE : https://chartesqualite.astee.org/les-chartes/la-charte-assainissement/.
La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières nommé CCTP et ses annexes.

Le marché est un marché à prix global et forfaitaire et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le marché de travaux est décomposé de la manière suivante :
Une tranche ferme à prix global et forfaitaire (dont le libellé est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF) pour :
- Les travaux de construction de la station d'épuration
- Les travaux de réhabilitation du PR Verger
Des tranches optionnelles à prix unitaires pour :
- Tranche optionnelle n°1 - A : Travaux supplémentaires de traitement de terres polluées, comprenant le chargement, transport et évacuation / élimination des matériaux en filière autorisée : ISDND (TGAP 2025 comprise) ou équivalent sur plateforme de traitement.
- Tranche optionnelle n°1 - B : Travaux supplémentaires de traitement de terres polluées, comprenant le chargement, transport et évacuation / élimination des matériaux en filière autorisée : ISDD (TGAP 2025 comprise) ou équivalent sur plateforme de traitement.
- Tranche optionnelle n°1 - C : Travaux supplémentaires de traitement de terres polluées, comprenant le chargement, transport et évacuation / élimination des matériaux en filière autorisée : Biocentre ou équivalent sur plateforme de traitement.
- Tranche optionnelle n°2 - A : Travaux supplémentaires de curage en fond d'ouvrage, comprenant le curage, transport et évacuation/élimination de résidus solides non pompables de fond d'ouvrage en filière autorisée : ISDI (TGAP 2025 comprise) ou équivalent sur plateforme de traitement.
- Tranche optionnelle n°2 - B : Travaux supplémentaires de curage en fond d'ouvrage, comprenant le curage, transport et évacuation/élimination de résidus solides non pompables de fond d'ouvrage en filière autorisée : ISDND (TGAP 2025 comprise) ou équivalent sur plateforme de traitement.
- Tranche optionnelle n°2 - C : Travaux supplémentaires de curage en fond d'ouvrage, comprenant le curage, transport et évacuation/élimination de résidus solides non pompables de fond d'ouvrage en filière autorisée : ISDI+ (TGAP 2025 comprise) ou équivalent sur plateforme de traitement.
- Tranche optionnelle n°3 : Travaux supplémentaires de traitement de matériaux amiante comprenant le chargement, transport et évacuation/élimination des matériaux en filière autorisée : ISDD amiante (TGAP 2025 comprise) ou équivalent sur plateforme de traitement.

Des tranches optionnelles à prix global et forfaitaire :
- Tranche optionnelle n°4 : Plafond suspendu sur les locaux existants réhabilités : Mise en place d'un plafond plat suspendu sur ossature métallique, sur préau d'accueil public et locaux atelier/BT secours.
- Tranche optionnelle n°5 : Remplacement des menuiseries sur locaux atelier et BT secours : Dépose des menuiseries existantes et comblement ouverture, sur local atelier : Pose de nouvelles menuiseries Alu laqué.
- Tranche optionnelle n°6 : Rhabillage des bâtiments existants : rhabillage de l'ensemble des parois en bardage métallique par un nouveau bardage similaire à celui prévu pour les bâtiments neufs : bâtiment de stockage des boues conservé - bâtiment désodorisation.

Description du marché

Le présent marché a pour objet les travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie et les travaux de réhabilitation du PR Verger sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.
Les travaux ont pour objet la reconstruction d'une nouvelle Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) urbaine pour une capacité nominale de 31 000 équivalents-habitants (EH), en lieu et place de l'actuelle STEU et des travaux de réhabilitation du PR Verger.

Les travaux consisteront notamment en : Réutilisation des ouvrages existants suivants, dans les conditions spécifiées au CCTP : tamisage, bassin de stockage restitution de 3000 m3, Construction d'une nouvelle filière de traitement des eaux usées de type boues activées, Construction d'une nouvelle filière de traitement des boues : déshydratation et chaulage, Conservation du bâtiment de stockage des boues déshydratées chaulées et construction d'un nouveau bâtiment complémentaire, Conservation du bâtiment de désodorisation et de ses équipements et pose de réseaux d'extraction neufs sur les ouvrages sensibles, Construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à 2 niveaux, construit en extension du bâtiment existant conservé et réhabilité (accueil public, atelier...), Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du nouveau bâtiment de stockage des boues et 4 trackers, Réhabilitation du PR Verger.

Le marché comprend l'ensemble : Des études d'exécution, Des travaux de construction d'ouvrages et bâtiments de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie, Des travaux de réhabilitation d'ouvrages et bâtiments conservés sur la nouvelle station , Des travaux de démolition des ouvrages existants non réutilisés, Des travaux de réhabilitation du PR Verger, La mise en service des installations, Des travaux de voirie et d'aménagement paysager, En cas de nouveau permis de construire ou permis modificatif, la réalisation des études et pièces nécessaires pour l'élaboration des dossiers relevant du code de l'urbanisme, ainsi que leur dépôt, le suivi et l'assistance pendant les procédures d'instruction de ceux-ci.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe de l'assainissement collectif, ressources propres, et subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Forme des prix : prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 4 à 6 et prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les tranches optionnelles 1 à 3.
Prix révisable(s) mensuellement selon les modalités décrites dans le CCAP pour le prix global et forfaitaire de la tranche ferme et prix actualisables pour les tranches optionnelles.
Le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro de SIRET de la COMPA est nécessaire - n°24440055200091).
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques de Nort-sur-Erdre.
Avance : Pour la partie forfaitaire de la tranche ferme, et pour chaque tranche optionnelle affermie, et dès lors que le prix forfaitaire ou chaque tranche atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique et au CCAP. Avance versée sous réserve constitution garantie à première demande. Caution interdite.
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique seul ou avec un groupement d'opérateurs économiques.
Les opérateurs ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique.
Il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Toutefois, l'acheteur impose que le mandataire effectue des travaux de génie épuratoire et qu'il soit solidaire des autres membres du groupement.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les offres devront être obligatoirement déposées par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Critères de sélection des candidatures :
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) ;
- Présence des renseignements concernant les capacités économiques et financières du candidat (chiffre d'affaires et bilans ou extraits de bilan)
- Conformité technique au regard des capacités techniques et professionnelle du candidat :
Qualité des références (travaux sur des opérations similaires, référence en génie opératoire, et en génie civil)
Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux du groupement (outillage, indication des titres d'études et professionnels)
Conformité technique au regard des qualifications professionnelles en matière de process - équipement - métallerie (ensemble technique n°1), génie-civil - corps d'état secondaires (ensemble technique n°2), électricité - automatisme - supervision (ensemble technique n°3) et pour le génie épuratoire, de la qualification Synteau (ou équivalent),
- En cas de groupement, la présence en tant que mandataire de l'entreprise spécialisée en génie épuratoire et la présence en tant que co-traitant du génie civiliste membre du groupement.
- En cas de remise de variante portant sur La filière de traitement des eaux usées - file eau, présence des retours d'expérience d'exploitation de systèmes similaires.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent marché a pour objet les travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la Bigoterie et les travaux de réhabilitation du PR Verger sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.
Type de marché : Marché de travaux.

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché, en raison de la nature du projet et des contraintes suivantes :
- Contraintes de continuité de service,
- Contraintes de travaux et de mises en service simultanées.
Egalement, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il existe des motifs techniques nécessitant l'association de l'ensemble des entreprises du groupement titulaire du marché de travaux dans le projet et notamment au stade des études d'exécution réalisées par le titulaire du marché de travaux et visées par le Maître d'oeuvre. Il existe une interdépendance des travaux sur les équipements de process et le génie civil d'une station d'épuration, renforcée dans le cas présent par les contraintes d'exécution sur un site en fonctionnement, avec des phases successives de démolition et construction.

Le présent marché prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation, jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG-Travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux les délais d'exécution et de garantie sont les suivants :
- Phase d'études d'exécution : 14 semaines maximum,
- Période d'exécution des travaux : 27 mois maximum,
- Période de mise en route (mise au point, mise en régime) :2 mois minimum,
- Période d'observation : 3 mois minimum,
- Période de garantie de parfait achèvement : 24 mois.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai correspondant maximum cité ci-dessus. Les délais indiqués par le candidat à l'acte d'engagement seront les délais contractuels d'exécution.
A titre indicatif, date prévisionnelle de notification, et donc de démarrage de la période des études d'exécution, est fixée à mars 2026 (date non contractuelle).
VISITE OBLIGATOIRE : les modalités sont indiquées à l'article 9.3 du RC.
Il n'y a pas de PSE
Variantes : Les variantes sont autorisées et limitées à 1 offre variante pour chaque candidat.
Aucune variante n'est imposée par l'acheteur public. La réponse à l'offre de base n'est pas imposée.
Les candidats peuvent donc se limiter à ne présenter qu'une offre de base et/ou une offre variante s'ils le souhaitent.
La variante éventuellement proposée par le soumissionnaire pourra porter uniquement sur tout ou partie des 3 items suivants :
- La filière de traitement des eaux usées - file eau - selon description de l'article 15.2 du CCTP
- Le comptage d'entrée - selon description de l'article 13.2 du CCTP
- Les installations de production d'énergie renouvelable - selon description de l'article 21.3 du CCTP.
Pour chacun de ces points, la variante devra respecter les exigences minimales définies au CCTP. Elle respectera par ailleurs toutes les autres prescriptions fixées dans les documents du marché.
La variante devra être détaillée dans un mémoire technique intitulé " Mémoire technique - variante ". Pour toute variante présentée sur La filière de traitement des eaux usées - file eau, le candidat présentera à l'appui du mémoire, et au titre de la candidature, des retours d'expérience d'exploitation de systèmes similaires.
Le soumissionnaire qui propose une variante devra la rédiger et la présenter conformément au formalisme de remise des offres décrit à l'article 5.1.2. du RC.
Les variantes devront respecter impérativement les exigences minimales précitées ainsi que les conditions de présentation mentionnées ci-avant, sous peine pour le soumissionnaire de voir sa variante éliminée pour non-conformité.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex.
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tel : 02 40 99 46 00
Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/