Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis

Cté de cnes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'accueil sur l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'Ancenis. Les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'assurer l'accueil sur l'aire de grands passages. Il s'agit d'une prestation globale, qui comprend : - Mission n°1 : gestion administrative des aires permanentes d'accueil - Mission n°2 : gestion technique et entretien des aires permanentes d'accueil - Mission n°3 : accueil sur l'aire de grands passages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis
Numéro de référence: 2026GESTAAPA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne: 2026GESTAAPA
Valeur estimée hors TVA: 361 290 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'assurer l'accueil sur l'aire de grand passage. Il s'agit d'une prestation globale, qui comprend - Mission n°1 : gestion administrative des aires permanentes d'accueil - Mission n°2 : gestion technique et entretien des aires permanentes d'accueil - Mission n°3 : accueil sur l'aire de grands passages.

Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter du 01/12/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 30/11/2028. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour des périodes respectives de 1 an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois. Reprise du personnel du prestataire sortant dans le cadre du présent marché. Visite facultative sur rendez-vous selon les conditions formulées à l'article 9.3 du RC. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 ou équivalents) ; Qualité des références ; Qualité des moyens humains et matériels généraux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres et financements de l'Etat. Forme des prix : unitaires et forfaitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance pour la partie forfaitaire (missions 1 et 2) dans les conditions fixées aux articles R 21913 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Avance : sans objet pour la partie à bon de commande (mission 3). Prix révisables semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter du 01/12/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 30/11/2028.
Le marché est reconductible expressément 2 fois pour des périodes respectives de 1 an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.
Reprise du personnel du prestataire sortant dans le cadre du présent marché.
Visite facultative sur rendez-vous selon les conditions formulées à l'article 9.3 du RC.
L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 ou équivalents) ; Qualité des références ; Qualité des moyens humains et matériels généraux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres et financements de l'Etat. Forme des prix : unitaires et forfaitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance pour la partie forfaitaire (missions 1 et 2) dans les conditions fixées aux articles R 21913 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Avance : sans objet pour la partie à bon de commande (mission 3). Prix révisables semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'équipements 📦

Services de gestion d'installations 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis-Saint-Géréon et Ligné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis-Saint-Géréon et Ligné.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire (missions n°1 et n°2) et pour l'autre partie à des prix unitaires (mission n°3) dont les quantités maximales sont fixées par la collectivité. Par conséquent, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Pour les missions 1 et 2, une période de préparation allant de la notification jusqu'au 30/11/2026 est jugée nécessaire afin de permettre au titulaire du marché d'organiser le démarrage de la mission en lien avec le prestataire sortant et le service gestionnaire de la COMPA. Date prévisionnelle de notification : octobre 2026. - Pour la mission 3, les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. Des délais spécifiques à la fourniture des livrables, pour l'ensemble des missions, sont précisés à l'article 2.6 du CCAP dans le cadre du suivi des missions.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Aménagement du Territoire
Courrier électronique: amenagement@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL: https://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1149833.html 🌏
URL de participation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1149833.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ÍŸ référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ÍŸ recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-174779 (2026-03-11)

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