Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)
La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle fait l'objet d'un allotissement et est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Plus précisément, ce lot est réservé à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Lot 2 : entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet. Lot 3 : entretien des vitres des bâtiments intercommunaux. Lieux d'exécution : Ancenis-Saint-Géréon pour les lots 1 et 2. Ancenis-Saint-Géréon et Vallons-de-l'Erdre pour le lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Avis de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
(3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)
Numéro de référence: 2025ENTRLOCX
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle fait l'objet d'un allotissement et est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit :
Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Plus précisément, ce lot est réservé à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Lot 2 : entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet.
Lot 3 : entretien des vitres des bâtiments intercommunaux.
Lieux d'exécution : Ancenis-Saint-Géréon pour les lots 1 et 2. Ancenis-Saint-Géréon et Vallons-de-l'Erdre pour le lot 3
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du .pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord "....”
Description du marché
entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du .pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Concernant le point 5.1.6, il est précisé que le lot1 est un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondérée 60%)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet.”
Description du marché
entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondéré 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“entretien des vitres des bâtiments intercommunaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondérée 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références en lien avec l'objet du marché des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- les moyens humains généraux de la société
- Les moyens matériels généraux de la société
- Uniquement pour le lot 1 (marché réservé) : tout document permettant de justifier du statut rendant possible la réponse à un marché réservé de l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s)
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Avance : aucune avance ne sera versée compte tenu des montants minimums des marchés.
Prix révisable(s) semestriellement selon les modalités décrites au CCAP.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 40 99 46 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 40 99 46 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 227-711626 (2024-11-19)
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
(3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références en lien avec l'objet du marché des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- les moyens humains généraux de la société
- Les moyens matériels généraux de la société
- Uniquement pour le lot 1 (marché réservé) : tout document permettant de justifier du statut rendant possible la réponse à un marché réservé de l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s)
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Avance : aucune avance ne sera versée compte tenu des montants minimums des marchés.
Prix révisable(s) semestriellement selon les modalités décrites au CCAP.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La note complémentaire n°1 est ajoutée au dossier de consultation pour prendre en compte la question posée par un candidat et ajuster divers éléments au...”
Texte
La note complémentaire n°1 est ajoutée au dossier de consultation pour prendre en compte la question posée par un candidat et ajuster divers éléments au sein du DCE. Le CCTP initial est remplacé par une version "CCTP modifié". Le DQE du lot 2 initial est remplacé par une version "DQE - lot 2 modifié" - Un RC modifié est également joint en remplacement du RC initial, afin d'ajouter des dates de visites des locaux (Lot 1 : lundi 13/01/2025 de 9h à 16h30, Lot 2 : mercredi 08/01/2025 de 9h à 16h30, Lot 3 : vendredi 10/01/2025 de 9h à 16h30) et de prévoir les reports de dates suivants : La date initiale pour poser des questions, fixée initialement au 18/12/2024 à 12h00, est reportée au 17/01/2025 à 12h00. La date de remise des offres fixée initialement au 13/01/2025 à 12h00 est reportée au 03/02/2025 à 16h00.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 249-789136 (2024-12-19)