Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)

Cté de cnes du pays d'Ancenis

La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle fait l'objet d'un allotissement et est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Plus précisément, ce lot est réservé à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Lot 2 : entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet. Lot 3 : entretien des vitres des bâtiments intercommunaux. Lieux d'exécution : Ancenis-Saint-Géréon pour les lots 1 et 2. Ancenis-Saint-Géréon et Vallons-de-l'Erdre pour le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ?

• Cté de cnes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)
Numéro de référence: 2025ENTRLOCX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025ENTRLOCX1
Titre: Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord "
Description du marché:

entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du .pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Concernant le point 5.1.6, il est précisé que le lot1 est un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondérée 60%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025ENTRLOCX2
Titre: Lot 2 : entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet.
Description du marché:

entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (pondéré 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025ENTRLOCX3
Titre: Lot 3 : entretien des vitres des bâtiments intercommunaux.
Description du marché: entretien des vitres des bâtiments intercommunaux.
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondérée 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots. Ces accords-cadres sont conclus avec les montants annuels par lot décrit selon les détails suivants : Lot 1 : entre montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT Lot 2 : entre montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT Lot 3 : entre montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT Le montant total de la consultation est donc compris entre un montant minimum de 160 000 euros HT et un montant maximum de 760 000 euros HT. La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 1er juin 2025, reconductible 3 fois pour la même période, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : mi-avril 2025 Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Une visite obligatoire des locaux est à prévoir pour chaque candidat. Les dates de ces visites sont indiquées à l'article 9.3 du RC. les rendez-vous devront être pris au minimum 48h avant la date.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots.
Ces accords-cadres sont conclus avec les montants annuels par lot décrit selon les détails suivants :
Lot 1 : entre montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 90 000 euros HT
Lot 2 : entre montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Lot 3 : entre montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT
Le montant total de la consultation est donc compris entre un montant minimum de 160 000 euros HT et un montant maximum de 760 000 euros HT.
La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 1er juin 2025, reconductible 3 fois pour la même période, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Date prévisionnelle de notification : mi-avril 2025
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Une visite obligatoire des locaux est à prévoir pour chaque candidat. Les dates de ces visites sont indiquées à l'article 9.3 du RC. les rendez-vous devront être pris au minimum 48h avant la date.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références en lien avec l'objet du marché des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - les moyens humains généraux de la société - Les moyens matériels généraux de la société - Uniquement pour le lot 1 (marché réservé) : tout document permettant de justifier du statut rendant possible la réponse à un marché réservé de l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

Liste et brève description des critères de sélection

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références en lien avec l'objet du marché des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- les moyens humains généraux de la société
- Les moyens matériels généraux de la société
- Uniquement pour le lot 1 (marché réservé) : tout document permettant de justifier du statut rendant possible la réponse à un marché réservé de l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s) Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : aucune avance ne sera versée compte tenu des montants minimums des marchés. Prix révisable(s) semestriellement selon les modalités décrites au CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement national: 24440055200026
Adresse postale: Centre Administratif Les Ursulines
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-saint-gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moyens-generaux@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL: https://www.pays-ancenis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1056846.html 🌏
URL de participation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette
BP 2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 40 99 46 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711626 (2024-11-19)

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et brève description des critères de sélection

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références en lien avec l'objet du marché des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- les moyens humains généraux de la société
- Les moyens matériels généraux de la société
- Uniquement pour le lot 1 (marché réservé) : tout document permettant de justifier du statut rendant possible la réponse à un marché réservé de l'article L 2113-14 du Code de la Commande Publique.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La note complémentaire n°1 est ajoutée au dossier de consultation pour prendre en compte la question posée par un candidat et ajuster divers éléments au sein du DCE. Le CCTP initial est remplacé par une version "CCTP modifié". Le DQE du lot 2 initial est remplacé par une version "DQE - lot 2 modifié" - Un RC modifié est également joint en remplacement du RC initial, afin d'ajouter des dates de visites des locaux (Lot 1 : lundi 13/01/2025 de 9h à 16h30, Lot 2 : mercredi 08/01/2025 de 9h à 16h30, Lot 3 : vendredi 10/01/2025 de 9h à 16h30) et de prévoir les reports de dates suivants : La date initiale pour poser des questions, fixée initialement au 18/12/2024 à 12h00, est reportée au 17/01/2025 à 12h00. La date de remise des offres fixée initialement au 13/01/2025 à 12h00 est reportée au 03/02/2025 à 16h00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7dbfd49-e862-4f88-90f1-8b03ed519d8a-01
Source: OJS 2024/S 249-789136 (2024-12-19)

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