Études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement du territoire de la COMPA — 4 lots

Cté de cnes du pays d'Ancenis

Pour les 4 lots, réalisation du diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, et du schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. La consultation est passée en application des articles 25-I-1, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18-PIETUSDA-PF
Brève description:
Pour les 4 lots, réalisation du diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, et du schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. La consultation est passée en application des articles 25-I-1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: assainissement@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341825
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Critères d'attribution: — valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères énoncés dans le RC: 60 %. — prix des prestations au regard du montant total en euros (TTC) du DQE représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Se référer à la rubrique VI-3
Intitulé du lot: Études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement — secteur de l'Erdre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le phasage cf. rubrique VI.3
Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires.
Ainsi, chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification valant OS de la phase 1, pour une durée de 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019.
Valeur estimée hors TVA: 139 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Critères d'attribution:
— valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères énoncés dans le RC: 60 %.
— prix des prestations au regard du montant total en euros (TTC) du DQE représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché: 40 %.
Intitulé du lot: Études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement — secteur du Marais
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 174 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement — secteur du Hâvre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 226 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement — secteur d'Ancenis
Numéro du lot: 4
Brève description: Pour le phasage cf. rubrique VI.3.
Valeur estimée hors TVA: 130 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du secteur d'étude concerné par le lot et réunions au siège de la COMPA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque marché comprend respectivement:
— une partie forfaitaire, pour l'ensemble des missions suivantes:
—— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic,
—— phase 2: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
—— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
—— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement — diagnostic,
—— phase 5: élaboration du zonage assainissement,
—— phase 6: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées,
— et des prestations unitaires suivantes:
Installation complémentaire sur un point de déversement d'un détecteur de surverse — qté: mini 0, maxi 2, installation complémentaire sur un point de déversement d'une mesure de débit — qté: mini 0, maxi 3, 500 ml d'ITV complémentaires — qté: mini 0, maxi 2, 50 contrôles de branchement complémentaires — qté: mini 0, maxi 2, réunion supplémentaire — qté: mini 0, maxi 6.
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Le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité selon les dispositions suivantes et selon les précisions indiquées dans le RC: Pour l'attribution des lots nº 1, nº 2 et nº 3, le nombre de lot pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 1 sur ce groupe de lot. Pour l'attribution du lot nº 4, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité à 2 sur l'ensemble des lots.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016 après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue.
Aucune forme de groupement imposée. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Retrait des dossiers de consultation:
Les dossiers de consultation peuvent être:
— retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à l'article 1 du RC, ou
— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1 du RC, ou
— téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
«AOOE — 18-pietusda-pf- études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement du territoire de la COMPA — lot nºxxxxx — ne pas ouvrir».
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, fermeture de la COMPA le 15.8.2018.
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à:
M. le président Communauté de communes du Pays d'Ancenis, centre administratif «les Ursulines», CS 50201, 44156 Ancenis Cedex,
— soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC 1, DC 2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
— qualité des références,
— qualités des moyens humains et matériels généraux,
— conformité et validité des accréditations COFRAC (volet analyse des effluents et volet inspections télévisuelles EU).
Le titulaire devra exécuter les prestations selon les délais d'exécution précisés dans le RC.
La monnaie de compte est l'EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Source: OJS 2018/S 149-341825 (2018-08-01)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
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