2025-08-21Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD (Communauté de communes du Grand Pontarlier)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - …
Voir la passation de marché »
2024-11-22Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal (Communauté de communes du Grand Pontarlier)
La présente consultation comporte 24 lots. Une variante exigée est attendue pour les lots 20 et 21. Une prestation supplémentaire éventuelle est attendue pour le lot 22. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois (y compris 2 mois de période de préparation conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux). Aucune visite sur site n'est prévue. Le candidat est libre de se rendre sur le site
Voir la passation de marché »
2024-11-05Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) (Communauté de communes du Grand Pontarlier)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Période initiale : de la notification au 31/12/2025 reconductible 3 fois 12 mois soit les périodes de reconduction suivantes : 1ere période de reconduction : du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026. 2ème période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027 3ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028 La consultation comporte 4 lots attention voir liste des échantillons demandés dans le règlement
Voir la passation de marché »
2024-06-25Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement (Communauté de communes du Grand Pontarlier)
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de …
Voir la passation de marché »
2021-03-18Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs (Communauté de communes du Grand Pontarlier)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations comprennent:
1) la tranche ferme:
La mission de base qui comprend:
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance au maître d'ouvrage pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Artelia