Acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte a porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte selective par apport volontaire des déchets

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots:
— lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte,
— lot 02: fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables,
— lot 03: fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.
Pour le lot nº 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison,
— variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots: — lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte, — lot 02: fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables, — lot 03: fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables. Pour le lot nº 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: — variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison, — variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378063
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Règlement des comptes: Conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version. Caractéristiques des prix: prix unitaire. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalités de financement: Budgets général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier. Avance: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier.fr — onglet marchés publics — rubrique marché sur appel d'offres ouvert. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables — lot nº… — ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, Accueil, 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).

Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Règlement des comptes:

Conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version. Caractéristiques des prix: prix unitaire.

Modalités de variation des prix:

Révision annuelle.

Modalités de financement:

Budgets général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Avance:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes:

Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier.fr — onglet marchés publics — rubrique marché sur appel d'offres ouvert. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables — lot nº… — ne pas ouvrir.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, Accueil, 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex.

Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre à bon de commandes sont réparties en 3 lots:

— lot 01: fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte,

— lot 02: fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables,

— lot 03: fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.

Pour le lot nº 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison,

— variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité.

Valeur totale estimée: 727 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot nº 01 concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot nº 02 concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le lot nº 03 concerne la fourniture, la livraison et l'installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Règlement des comptes:

Conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version. Caractéristiques des prix: prix unitaire.

Modalités de variation des prix:

Révision annuelle.

Modalités de financement:

Budgets général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Avance:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes:

Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier.fr — onglet marchés publics — rubrique marché sur appel d'offres ouvert. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: acquisition de bacs roulants équipes de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables — lot nº… — ne pas ouvrir.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, Accueil, 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex.

Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826061 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 166-378063 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et de colonnes aériennes et enterrées pour la collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables.

Valeur totale du marché: 773 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009086
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378063
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Pour le lot nº 01: Variantes retenues: — variante nº 01 — distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison pour un montant de 55 811 EUR HT, — variante nº 02 — valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité pour une moins-value de 9 375 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte.

Description des options:

Variante exigée nº 01: distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison (voir descriptif au CCTP);

Variante exigée nº 02: valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité (voir descriptif au CCTP).

Brève description:

Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrées pour la collecte sélective en apport volontaire des déchets recyclables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Citec environnement
Numéro d'enregistrement national: 321819112 00483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@citec-environnement.com 📧
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: EMP rotomoulage SARL
Numéro d'enregistrement national: 397 961 574 00027
Adresse postale: 9 la Janaie — PA des Rolandières Baguer Pican
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Courrier électronique: info@emp-environnement.cm 📧
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 000 64
Adresse postale: Direction Centre et Est Bâtiment B — 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Courrier électronique: crichard@plasticomnium.com 📧
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 01:

Variantes retenues:

— variante nº 01 — distribution des bacs roulants auprès des usagers avec signature d'un bon de livraison pour un montant de 55 811 EUR HT,

— variante nº 02 — valorisation de l'ancien parc de bacs roulants de la collectivité pour une moins-value de 9 375 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2019/S 006-009086 (2019-01-07)

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