Marché public global de performance (MPGP) pour la construction d'un centre nautique à Pontarlier (25300)

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le projet comprend: un bassin sportif 25 m x 15 m, soit 6 couloirs, un bassin d'activités et de loisirs de 200 m de plan d'eau avec jeux d'eau, une lagune de jeux sur 50 m carrés animée avec des jeux interactifs, un pentagliss 3 pistes de 23 m de long, un espace bien être de 80 m avec un sauna, un hammam, un SPA, 3 douches massantes/seau d'eau froide et un espace repos avec tisanerie, des locaux administration, accueil, techniques, vestiaires, sanitaires, personnel, des espaces extérieurs avec plages minérales et végétales, des espaces d'évolution (parvis, cour de service...), parking, accès, stationnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2019-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Brève description:
Le projet comprend: un bassin sportif 25 m x 15 m, soit 6 couloirs, un bassin d'activités et de loisirs de 200 m Le marché comprend les 5 variantes obligatoires décrites dans le règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet — BP — 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152444
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux. Concernant les variantes exigées, les candidats ont l'obligation de répondre aux 5 variantes figurant au règlement de candidature (art 7). Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas acceptées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet comprend: un bassin sportif 25 m x 15 m, soit 6 couloirs, un bassin d'activités et de loisirs de 200 m
Le marché comprend les 5 variantes obligatoires décrites dans le règlement de consultation.
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation des travaux du futur centre nautique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ 22 mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, l'ouverture étant souhaitée pour septembre 2020, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de 8 ans, soit une fin de contrat envisagée pour septembre 2028. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.
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Valeur estimée hors TVA: 10 729 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 118 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux.
Concernant les variantes exigées, les candidats ont l'obligation de répondre aux 5 variantes figurant au règlement de candidature (art 7). Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas acceptées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Maurice Laffly, Pontarlier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces demandées à l'article 13 du règlement de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé à 3 en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Point de contact: M. le président Patrick Genre
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier (CCGP)
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Point de contact: M. Aurélien Barrière, Directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Point de contact: Accueil

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité professionnelle et technique appréciée notamment au regard de la qualité et de la pertinence:
— des références argumentées pour chaque compétence,
— de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés,
— Capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique.
Il est précisé aux candidats de tenir compte des informations indiquées dans l'avis de marché et dans le règlement de candidature qui sont complémentaires.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Seuls les candidats admis à négocier obtiendront le dossier de consultation.
Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 84 000 EUR (TTC) conformément aux dispositions de l'article 90-iii du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.
Les conditions de remise des candidatures sont: Voir le règlement de candidature disponible en téléchargement sur http://ccgp.marcoweb.fr
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.grandpontarlier.fr — rubrique marchés publics — onglet marchés sur appel d'offres ouvert.
Il est également disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cédex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 069-152444 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet comprend: un bassin sportif 25 m × 15 m, soit 6 couloirs, un bassin d'activités et de loisirs de 200 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet — BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246151
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-152444
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La présente procédure a été déclarée sans suite par arrêté nº 183 du président pris en date du 7.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
La présente procédure a été déclarée sans suite par arrêté nº 183 du président pris en date du 7.5.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Engagements de performances énergétiques et hydrauliques
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation technique
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 102-246151 (2019-05-23)
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Région:
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Produits/services:
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