Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300)

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300) comprend cinq phases (précisées dans la rubrique renseignement complémentaires). Le candidat devra également chiffrer la variante exigée 1 «étude d'implantation sur un autre site».
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Concernant la phase 2: des réunions thématiques seront peut-être nécessaires et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ju200073
Brève description:
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300) comprend cinq phases (précisées dans la rubrique renseignement complémentaires). Le candidat devra également chiffrer la variante exigée 1 «étude d'implantation sur un autre site». La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Concernant la phase 2: des réunions thématiques seront peut-être nécessaires et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456574
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent marché comprend les cinq phases suivantes: — phase 0: analyse des documents et propositions d'évolution; — phase 1: élaboration et mise en œuvre de la procédure de consultation; — phase 2: accompagnement dans la phase conception; — phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans la phase réalisation jusqu'à la réception; — phase 4: suivi dans le suivi de l'équipement deux années après la réception du projet. À titre informatif, un précédent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué au groupement cabinet D2X International (mandataire) a été arrêté en cours d'exécution des prestations en raison de la déclaration sans suite de la procédure de consultation visant à conclure un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et la maintenance pendant huit années d'un centre nautique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Règlement des comptes: conditions du CCAG PI approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Délai global de paiement: 30 jours. Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire non actualisable pour les phases 0 et 1 et prix global et forfaitaire révisable annuellement pour les phases 2, 3 et 4. Modalité de financement: budget principal de la Communauté de communes du Grand Pontarlier. Subventions possibles: état, région, conseil départemental, Effilogis, Conseil national du sport (CNDS).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300) comprend cinq phases (précisées dans la rubrique renseignement complémentaires). Le candidat devra également chiffrer la variante exigée 1 «étude d'implantation sur un autre site».
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Concernant la phase 2: des réunions thématiques seront peut-être nécessaires et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le mandataire du groupement:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent)complétée.
Pour tous les membres du groupement (mandataire compris):
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)complétée;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en RJ.
Situation économique et financière:
Pour tous les membres du groupement (mandataire compris):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les membres du groupement (mandataire compris):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent marché comprend les cinq phases suivantes:
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— phase 0: analyse des documents et propositions d'évolution;
— phase 1: élaboration et mise en œuvre de la procédure de consultation;
— phase 2: accompagnement dans la phase conception;
— phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans la phase réalisation jusqu'à la réception;
— phase 4: suivi dans le suivi de l'équipement deux années après la réception du projet.
À titre informatif, un précédent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué au groupement cabinet D2X International (mandataire) a été arrêté en cours d'exécution des prestations en raison de la déclaration sans suite de la procédure de consultation visant à conclure un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et la maintenance pendant huit années d'un centre nautique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
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Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
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Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info
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En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique.
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Règlement des comptes: conditions du CCAG PI approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
Délai global de paiement: 30 jours.
Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire non actualisable pour les phases 0 et 1 et prix global et forfaitaire révisable annuellement pour les phases 2, 3 et 4.
Modalité de financement: budget principal de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Subventions possibles: état, région, conseil départemental, Effilogis, Conseil national du sport (CNDS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 189-456574 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300) comprend cinq phases (précisées dans la rubrique renseignement complémentaires). Le candidat devra également chiffrer la variante exigée 01 «Étude d'implantation sur un autre site». La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Concernant la phase 2: des réunions thématiques seront peut-être nécessaires et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 209 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244203
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456574
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Ce dossier est décomposé en phases énumérées ci-dessous: — phase 00: 22 800 EUR HT, — phase 01: 65 400 EUR HT, — phase 02: 15 750 EUR HT, — phase 03: 85 050 EUR HT, — phase 04: 11 812 EUR HT, et — variante exigée nº 01: 7 875 EUR HT + réunion thématique: 750 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300) comprend cinq phases (précisées dans la rubrique renseignement complémentaires). Le candidat devra également chiffrer la variante exigée 01 «Étude d'implantation sur un autre site». La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Concernant la phase 2: des réunions thématiques seront peut-être nécessaires et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Ingénierie sportive et culturelle (sigle ISC)
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 209 437 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Ce dossier est décomposé en phases énumérées ci-dessous:
— phase 00: 22 800 EUR HT,
— phase 01: 65 400 EUR HT,
— phase 02: 15 750 EUR HT,
— phase 03: 85 050 EUR HT,
— phase 04: 11 812 EUR HT, et
— variante exigée nº 01: 7 875 EUR HT + réunion thématique: 750 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 093-244203 (2021-05-11)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie