Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs
Numéro de référence: JU260082
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1847434
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché comprend une tranche ferme et 13 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère qualité des prestations ( voir
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-09-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique ;

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Cv des personnes affectées à la mission avec indication des titres d'études professionnelles et des missions réalisés Ces données seront obligatoirement à faire figurer en annexe du cadre de réponse dédié (document fiche renseignement équipe )

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: assurance ppour les risques professionnels
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des Huit dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des huit dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Il est exigé pour le candidat ou le groupement un chiffre d'affaires minimal de 15 millions euro(s) Ht (moyenne sur les 3 dernières années)éclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Qualification Opqibi - 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement - Qualification Opqibi - 1201 : Etude de projets complexes Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où le candidat entend prouver qu'il possède des capacités professionnelles équivalentes aux qualifications demandées sans produire ces qualifications, il produit alors : - Une liste de références de prestations en relation avec l'objet du marché, de nature et d'importance équivalentes aux niveaux de qualification Opqibi demandées, exécutées au cours des huit dernières années. Cette liste sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif des prestations mettant en évidence les difficultés techniques, contraintes particulières et spécifications en rapport avec le niveau de qualification demandée - Et - Deux attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage ou l'acheteur pour chaque qualification Opqibi précitée. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Elles comportent une mention explicite et précise de la part effective des travaux réalisés par le candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. Aucune forme juridique n'est imposée par l'Acheteur s'agissant des groupements d'opérateurs. Dans le cas où un candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, l'Acheteur exigera, après attribution du marché, que le mandataire soit solidaire des autres membres. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le Bet infrastructure Capacités techniques et professionnelles minimales exigées que devront présenter le candidat seul ou le groupement: o Bet en infrastructures o Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement o Etude de projets complexes o Ingénierie des équipements hydrauliques et hydromécaniques o Ingénierie des équipements électricité-automatismes o Architecture de locaux techniques Il est interdit pour un opérateur économique de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-25 du Code de la Commande Publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget eau et assainissement et possibilité de subvention éventuelle de l'agence de l'eau et du conseil départemental du doubs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARBE Nicolas
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847434 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans le règlement de consultation. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Ll'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: F3E5C5AF-0F0A-D0FD-9E18BA908D057947
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F3E5C59C-F88C-2EAC-87C237BADD2D3F44
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504249 (2026-07-20)

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