La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles Le marché est conclu pour une durée 78 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement) Capacité juridique Les candidats ne peuvent entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsqu'un candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Capacité économique et financière Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'Acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à la présente consultation. La moyenne du chiffre d'affaires sur les 5 dernières années sera au minimum de : - 500.000 euro(s) HT pour le mandataire. - 500.000 euro(s) HT pour le BET thermique et fluides - 350.000 euro(s) HT pour le BET structure - 100.000 euro(s) HT pour les autres co-traitants Capacité technique et professionnelle En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu : - Un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Celui-ci doit justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers. Dans l'idéal, il conviendrait qu'il puisse attester d'un savoir-faire dans la conception de musée. Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, des compétences suivantes : - Scénographe - muséographe d'espaces d'expositions permanentes (collections, interprétation), concepteur graphiste (exposition et signalétique), concepteur audiovisuel-multimédia, concepteur lumière (concernant également l'éclairage extérieur des bâtiments). Le scénographe devra notamment maîtriser les enjeux culturels et techniques liés à la présentation, au soclage et au mannequinage des collections patrimoniales fragiles. Ces compétences peuvent être intégrées dans une équipe unique ou prendre la forme d'un groupement. Elles concerneront également l'éclairage extérieur des bâtiments) ; - Ingénieur fluides et thermique ; - Ingénieur des structures ; - Economiste de la construction et de la scénographie ; - Coordination des systèmes sûreté et de sécurité incendie ; - Voirie et réseaux divers ; - Acousticien ; - Ordonnancement pilotage coordination. - Qualité Environnementale - Restaurateur en décors peints L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant : - Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 4 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monuments historiques intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence architecturale. Il devra également présenter des références en sites disposant de conditions climatiques extrêmes. Ces références devront apparaître dans chacun des deux cadres de réponse fournis, étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans le cadre de réponse « références du mandataire » ; - Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 0,5 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (scénographie d'espaces de musée) de moins de 10 ans (date de livraison) pour le scénographe ; - Réalisation d'au moins une référence d'importance (> 4M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour les compétences thermique et fluides ainsi que structure ; - Réalisation d'au moins une référence d'espaces muséographique au sein d'un monument historique pour les compétences CSSI et acoustique. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4. un document word élément du dce contiendra un lien de téléchargement des pièces du dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de Joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château
Numéro de référence: JU230118
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles
Le marché est conclu pour une durée 78 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement)
Capacité juridique
Les candidats ne peuvent entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Lorsqu'un candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Capacité économique et financière
Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'Acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à la présente consultation.
La moyenne du chiffre d'affaires sur les 5 dernières années sera au minimum de :
- 500.000 euro(s) HT pour le mandataire.
- 500.000 euro(s) HT pour le BET thermique et fluides
- 350.000 euro(s) HT pour le BET structure
- 100.000 euro(s) HT pour les autres co-traitants
Capacité technique et professionnelle
En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu :
- Un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Celui-ci doit justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers. Dans l'idéal, il conviendrait qu'il puisse attester d'un savoir-faire dans la conception de musée.
Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, des compétences suivantes :
- Scénographe - muséographe d'espaces d'expositions permanentes (collections, interprétation), concepteur graphiste (exposition et signalétique), concepteur audiovisuel-multimédia, concepteur lumière (concernant également l'éclairage extérieur des bâtiments). Le scénographe devra notamment maîtriser les enjeux culturels et techniques liés à la présentation, au soclage et au mannequinage des collections patrimoniales fragiles. Ces compétences peuvent être intégrées dans une équipe unique ou prendre la forme d'un groupement. Elles concerneront également l'éclairage extérieur des bâtiments) ;
- Ingénieur fluides et thermique ;
- Ingénieur des structures ;
- Economiste de la construction et de la scénographie ;
- Coordination des systèmes sûreté et de sécurité incendie ;
- Voirie et réseaux divers ;
- Acousticien ;
- Ordonnancement pilotage coordination.
- Qualité Environnementale
- Restaurateur en décors peints
L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant :
- Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 4 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monuments historiques intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence architecturale. Il devra également présenter des références en sites disposant de conditions climatiques extrêmes. Ces références devront apparaître dans chacun des deux cadres de réponse fournis, étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans le cadre de réponse « références du mandataire » ;
- Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 0,5 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (scénographie d'espaces de musée) de moins de 10 ans (date de livraison) pour le scénographe ;
- Réalisation d'au moins une référence d'importance (> 4M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour les compétences thermique et fluides ainsi que structure ;
- Réalisation d'au moins une référence d'espaces muséographique au sein d'un monument historique pour les compétences CSSI et acoustique.
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4.
un document word élément du dce contiendra un lien de téléchargement des pièces du dce
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles
Le marché est conclu pour une durée 78 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement)
Capacité juridique
Les candidats ne peuvent entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Lorsqu'un candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Capacité économique et financière
Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'Acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à la présente consultation.
La moyenne du chiffre d'affaires sur les 5 dernières années sera au minimum de :
- 500.000 euro(s) HT pour le mandataire.
- 500.000 euro(s) HT pour le BET thermique et fluides
- 350.000 euro(s) HT pour le BET structure
- 100.000 euro(s) HT pour les autres co-traitants
Capacité technique et professionnelle
En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu :
- Un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Celui-ci doit justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers. Dans l'idéal, il conviendrait qu'il puisse attester d'un savoir-faire dans la conception de musée.
Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, des compétences suivantes :
- Scénographe - muséographe d'espaces d'expositions permanentes (collections, interprétation), concepteur graphiste (exposition et signalétique), concepteur audiovisuel-multimédia, concepteur lumière (concernant également l'éclairage extérieur des bâtiments). Le scénographe devra notamment maîtriser les enjeux culturels et techniques liés à la présentation, au soclage et au mannequinage des collections patrimoniales fragiles. Ces compétences peuvent être intégrées dans une équipe unique ou prendre la forme d'un groupement. Elles concerneront également l'éclairage extérieur des bâtiments) ;
- Ingénieur fluides et thermique ;
- Ingénieur des structures ;
- Economiste de la construction et de la scénographie ;
- Coordination des systèmes sûreté et de sécurité incendie ;
- Voirie et réseaux divers ;
- Acousticien ;
- Ordonnancement pilotage coordination.
- Qualité Environnementale
- Restaurateur en décors peints
L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant :
- Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 4 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monuments historiques intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence architecturale. Il devra également présenter des références en sites disposant de conditions climatiques extrêmes. Ces références devront apparaître dans chacun des deux cadres de réponse fournis, étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans le cadre de réponse « références du mandataire » ;
- Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 0,5 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (scénographie d'espaces de musée) de moins de 10 ans (date de livraison) pour le scénographe ;
- Réalisation d'au moins une référence d'importance (> 4M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour les compétences thermique et fluides ainsi que structure ;
- Réalisation d'au moins une référence d'espaces muséographique au sein d'un monument historique pour les compétences CSSI et acoustique.
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4.
un document word élément du dce contiendra un lien de téléchargement des pièces du dce
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1455709
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche ferme: Conception jusqu'au niveau Apd de la totalité de l'opération (offres continue et élargie), mission de diagnostic dont diagnostic patrimonial portant notamment sur les éléments de second oeuvre et les éléments de décor des deux casernes Vauban O et Q implantées autour de la place d'armes, le magasin à poudre C de la 5e enceinte et sa gaine adjacente, ainsi que les casemates B, le pavillon des officiers (bâtiment D) et le bâtiment d'entrée E.
Tranche optionnelle 1: Conception et direction de l'exécution des travaux du projet « d'offre continue » comprenant la rénovation du bâtiment d'entrée E, du pavillon d'accueil (caserne A), de l'espace « Forteresse et combats pour les libertés » (magasin à poudre C), de la casemate Mougin, des casemates B, du pavillon des officiers (bâtiment D) envisagé pour l'implantation d'une partie des services internes ainsi que des aménagements extérieurs nécessaires à la bonne circulation entre ces différents ensembles et depuis la porte d'entrée du Fort de Joux (missions Pro à Aor) ; conception et suivi de réalisation et d'intégration de l'ensemble du dispositif de signalétique fonctionnelle, de visite et d'interprétation (à l'exception des ouvrages strictement dépendants de la Tranche optionnelle 2).
Tranche optionnelle 2 Conception et direction de l'exécution des travaux du projet « d'offre élargie » comprenant la rénovation des casernes Vauban (bâtiments O et Q) en vue de l'implantation des pôles collections et événementiel ainsi que de la galerie de fusillade, de quelques aménagements dans la tour du diable (tour "R") ainsi qu'au sein de la place d'armes et de l'écurie de l'enceinte Iii (bâtiment T), des missions Pro à Aor. Finalisation, suivi de réalisation et d'intégration des dispositifs de signalétiques fonctionnelle, de visite et d'interprétation strictement dépendants de l'aboutissement de la tranche optionnelle 2.
Tranche optionnelle 3 Mission Opc portant sur la tranche optionnelle n°1
Tranche optionnelle 4 Mission Opc portant sur la tranche optionnelle n°2
Tranche optionnelle 5 Assistance dans le choix du mobilier non fixe sur la tranche optionnelle n°1
Tranche optionnelle 6 Assistance dans le choix du mobilier non fixe sur la tranche optionnelle n°2
Tranche ferme: Conception jusqu'au niveau Apd de la totalité de l'opération (offres continue et élargie), mission de diagnostic dont diagnostic patrimonial portant notamment sur les éléments de second oeuvre et les éléments de décor des deux casernes Vauban O et Q implantées autour de la place d'armes, le magasin à poudre C de la 5e enceinte et sa gaine adjacente, ainsi que les casemates B, le pavillon des officiers (bâtiment D) et le bâtiment d'entrée E.
Tranche optionnelle 1: Conception et direction de l'exécution des travaux du projet « d'offre continue » comprenant la rénovation du bâtiment d'entrée E, du pavillon d'accueil (caserne A), de l'espace « Forteresse et combats pour les libertés » (magasin à poudre C), de la casemate Mougin, des casemates B, du pavillon des officiers (bâtiment D) envisagé pour l'implantation d'une partie des services internes ainsi que des aménagements extérieurs nécessaires à la bonne circulation entre ces différents ensembles et depuis la porte d'entrée du Fort de Joux (missions Pro à Aor) ; conception et suivi de réalisation et d'intégration de l'ensemble du dispositif de signalétique fonctionnelle, de visite et d'interprétation (à l'exception des ouvrages strictement dépendants de la Tranche optionnelle 2).
Tranche optionnelle 2 Conception et direction de l'exécution des travaux du projet « d'offre élargie » comprenant la rénovation des casernes Vauban (bâtiments O et Q) en vue de l'implantation des pôles collections et événementiel ainsi que de la galerie de fusillade, de quelques aménagements dans la tour du diable (tour "R") ainsi qu'au sein de la place d'armes et de l'écurie de l'enceinte Iii (bâtiment T), des missions Pro à Aor. Finalisation, suivi de réalisation et d'intégration des dispositifs de signalétiques fonctionnelle, de visite et d'interprétation strictement dépendants de l'aboutissement de la tranche optionnelle 2.
Tranche optionnelle 3 Mission Opc portant sur la tranche optionnelle n°1
Tranche optionnelle 4 Mission Opc portant sur la tranche optionnelle n°2
Tranche optionnelle 5 Assistance dans le choix du mobilier non fixe sur la tranche optionnelle n°1
Tranche optionnelle 6 Assistance dans le choix du mobilier non fixe sur la tranche optionnelle n°2
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 5 derniers exercices disponibles ; données à faire figurer également obligatoirement dans le cadre de réponse dédié (cadre de présentation des candidatures) ;
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 5 derniers exercices disponibles ; données à faire figurer également obligatoirement dans le cadre de réponse dédié (cadre de présentation des candidatures) ;
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique ;
- Liste de la (ou des) référence(s) souhaitée(s) par compétence ; données à faire figurer également obligatoirement dans le cadre de réponse dédié (cadre de présentation des candidatures, mais également - pour le mandataire - dans le cadre de références du mandataire)
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique ;
- Liste de la (ou des) référence(s) souhaitée(s) par compétence ; données à faire figurer également obligatoirement dans le cadre de réponse dédié (cadre de présentation des candidatures, mais également - pour le mandataire - dans le cadre de références du mandataire)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -
Le candidat peut transmettre le Document Unique demarché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -
Le candidat peut transmettre le Document Unique demarché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 624664
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621529
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247833 (2024-04-24)