Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de Joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château

Communauté de communes du Grand Pontarlier

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles Le marché est conclu pour une durée 78 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement) Capacité juridique Les candidats ne peuvent entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsqu'un candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Capacité économique et financière Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'Acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à la présente consultation. La moyenne du chiffre d'affaires sur les 5 dernières années sera au minimum de : - 500.000 euro(s) HT pour le mandataire. - 500.000 euro(s) HT pour le BET thermique et fluides - 350.000 euro(s) HT pour le BET structure - 100.000 euro(s) HT pour les autres co-traitants Capacité technique et professionnelle En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu : - Un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Celui-ci doit justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers. Dans l'idéal, il conviendrait qu'il puisse attester d'un savoir-faire dans la conception de musée. Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, des compétences suivantes : - Scénographe - muséographe d'espaces d'expositions permanentes (collections, interprétation), concepteur graphiste (exposition et signalétique), concepteur audiovisuel-multimédia, concepteur lumière (concernant également l'éclairage extérieur des bâtiments). Le scénographe devra notamment maîtriser les enjeux culturels et techniques liés à la présentation, au soclage et au mannequinage des collections patrimoniales fragiles. Ces compétences peuvent être intégrées dans une équipe unique ou prendre la forme d'un groupement. Elles concerneront également l'éclairage extérieur des bâtiments) ; - Ingénieur fluides et thermique ; - Ingénieur des structures ; - Economiste de la construction et de la scénographie ; - Coordination des systèmes sûreté et de sécurité incendie ; - Voirie et réseaux divers ; - Acousticien ; - Ordonnancement pilotage coordination. - Qualité Environnementale - Restaurateur en décors peints L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant : - Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 4 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monuments historiques intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence architecturale. Il devra également présenter des références en sites disposant de conditions climatiques extrêmes. Ces références devront apparaître dans chacun des deux cadres de réponse fournis, étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans le cadre de réponse « références du mandataire » ; - Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 0,5 M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (scénographie d'espaces de musée) de moins de 10 ans (date de livraison) pour le scénographe ; - Réalisation d'au moins une référence d'importance (> 4M euro(s) HT travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour les compétences thermique et fluides ainsi que structure ; - Réalisation d'au moins une référence d'espaces muséographique au sein d'un monument historique pour les compétences CSSI et acoustique. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4. un document word élément du dce contiendra un lien de téléchargement des pièces du dce

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de Joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château
Numéro de référence: JU230118
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche ferme: Conception jusqu'au niveau Apd de la totalité de l'opération (offres continue et élargie), mission de diagnostic dont diagnostic patrimonial...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455709 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455709 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 624664
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621529
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247833 (2024-04-24)