La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Eau potable,Travaux de renouvellement de conduites principales et de branchements;Assainissement Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de mise en séparatif lot 01 : secteur : commune de Pontarlier lot 02 secteur Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin durée : L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes à tour de rôle avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 05/11/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Reference number: JU240127/JU240128
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Eau potable,Travaux de renouvellement de conduites principales et de branchements;Assainissement Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de mise en séparatif lot 01 : secteur : commune de Pontarlier lot 02 secteur Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin durée : L'accord-cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes à tour de rôle avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 05/11/2024
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“secteur 1 commune de Pontarlier”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L Offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“: secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché sur les 3 dernières années. capacité financière : Un minimum de 2 000 000 euro(s) Ht est exigé (moyenne sur les 3 dernières années); Conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020-738, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaire intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Composition et organisation de l'équipe (mandataire et cotraitants éventuels) permettant de répondre à au besoin de l'entité adjudicatrice. Indiquer les effectifs envisagés, la qualification de l'équipe et l'importance du personnel d'encadrement. Joindre les Cv. (rappel du cctp 2 équipes pourront être mobilisées en même temps pour chacun des lots) completer le cadre fiche synthétique candidature;
- Références en travaux de réseaux Aep (minimum 3) et références en travaux de réseaux Asst (minimum 3), exécutés au cours des trois dernières années.
- Attestations de bonne exécution pour les travaux de réseaux Aep et de réseaux Asst exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
Declaration du Matériel et outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la realisation des travaux objet de l'accord cadre
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Composition et organisation de l'équipe (mandataire et cotraitants éventuels). Indiquer les effectifs envisagés, la qualification de l'équipe (Cv à fournir) et l'importance du personnel d'encadrement.(40%) , 2- Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat, appréciée au regard des références et attestations de bonne exécution présentées par le mandataire et les autres membres du groupement (40%) - Qualité et importance de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux (20%)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf Reglement De Consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf Reglement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf Reglement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf règlement de consultation”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 9174E201-B219-B451-F4FDA563926B5B07
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 9174E1EA-A89E-2535-9AEB1A28E1055467
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568645 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025002
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement relance phase 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Boucard tp
Numéro d'enregistrement national: 1529718-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Docteur Jean Michel
Code postal: 25300
Commune postale: Vuillecin
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tpboucard.fr📧
Téléphone: 0381393804📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vermot
Numéro d'enregistrement national: 1529718-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Pasteur
Code postal: 25650
Commune postale: Gilley
Courrier électronique: eric.vermot@eurovia.com📧
Téléphone: 0381685555📞
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/25.
Il peut être reconduit par période successive de 1an pour une...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/25.
Il peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/28
Période initiale : de la notification au 31/12/25
1ere période de reconduction : 01/01/26 au 31/12/26
2e période de reconduction : 01/01/27 au 31/12/27
3e période de reconduction : 01/01/28 au 31/12/28
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 014C5262-0DDC-AD59-8CF6337354EBA251
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 014C5253-AD80-1DDE-F6A77C697EBE9BE4
Source: OJS 2025/S 057-185368 (2025-03-20)