Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château - Relance suite à déclaration sans suite
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château -
Relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence: JU240105
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation synthétique du candidat, de l'organisation interne de l'équipe et de leurs compétences ainsi que des références présentées. Pertinence et cohérence du planning de réalisation, qualité de la démarche de concertation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de note d'intentions architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage et de la qualité technique et environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité de la note d'intentions scénographie apprécié au regard de la valorisation des collections d'art et d'histoire militaire comme des collections haïtiennes relatives à Toussaint Louverture ainsi que de la mise en forme du parcours d'introduction et d'interprétation à la visite
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoir habilitant le représentant du candidat ou de chaque membre du groupement, y compris le mandataire, à engager la société ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats, qu'ils soient mandataire, co-traitants ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats, qu'ils soient mandataire, co-traitants ou sous-traitants doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre.
Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à la présente consultation.
La moyenne du chiffre d'affaires sur les 5 dernières années sera au minimum de :
- 500.000 euro(s) Ht pour le mandataire.
- 500.000 euro(s) Ht pour le Bet thermique et fluides
- 350.000 euro(s) Ht pour le Bet structure
- 100.000 euro(s) Ht pour le Scénographe-Muséographe et l'économiste de la construction et de la scénographie
- 50 000 euro(s) Ht pour les autres compétences : coordination des système sûreté et de sécurité incendie, voirie et réseaux divers, acousticien, ordonnancement pilotage coordination, qualité environnementale,
- 10 000 euro(s) Ht pour le restaurateur en décors peints
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu :
Un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Celui-ci doit justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers. Dans l'idéal, il conviendrait qu'il puisse attester d'un savoir-faire dans la conception de musée.
Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, des compétences suivantes :
- Scénographe - muséographe d'espaces d'expositions permanentes (collections, interprétation), concepteur graphiste (exposition et signalétique), concepteur audiovisuel-multimédia, concepteur lumière (concernant également l'éclairage extérieur des bâtiments). Le scénographe devra notamment maîtriser les enjeux culturels et techniques liés à la présentation, au soclage et au mannequinage des collections patrimoniales fragiles. Ces compétences peuvent être intégrées dans une équipe unique ou prendre la forme d'un groupement. Elles concerneront également l'éclairage extérieur des bâtiments) ;
- Ingénieur fluides et thermique ;
- Ingénieur des structures ;
- Economiste de la construction et de la scénographie ;
- Coordination des systèmes sûreté et de sécurité incendie ;
- Voirie et réseaux divers ;
- Acousticien ;
- Ordonnancement pilotage coordination.
- Qualité Environnementale
- Restaurateur en décors peints
L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant :
- Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 3,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monuments historiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence architecturale dont une référence intégrant des espaces muséographiques. Ces références devront apparaître dans chacun des deux cadres de réponse fournis (Excel et Powerpoint), étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans le cadre de réponse « références» ;
- Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 0,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (scénographie d'espaces de musée) de moins de 10 ans (date de livraison) pour le scénographe ;
- Réalisation d'au moins une référence d'importance (> 3,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence thermique et fluides ;
- Réalisation d'au moins une référence d'importance (> 3,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique) pour le bureau d'étude structure ;
- Réalisation d'au moins une référence d'espaces muséographique au sein d'un monument historique pour les compétences Cssi et acoustique.
- Réalisation d'au moins une référence en restauration de monument historique pour le restaurateur en décors peints, Vrd et Opc)
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Le candidat peut transmettre le Document Unique demarché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques
reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique
suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le
profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 624664
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621529
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440923 (2024-07-19)