Évacuation et traitement des boues de la STEU de Doubs (25300)

Communauté de communes du Grand Pontarlier

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique,
— sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: — avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique, — sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065748
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plate-forme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres et des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique,
— sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Épandage des boues
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot nº 01 comprennent:
— le chargement des boues à la station de traitement des eaux usées de Doubs,
— le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la STEU de Doubs vers les parcelles à épandre,
— l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par les arrêtés préfectoraux 01/dcle/4b/nº 791, 2014/ddt/nº 2014190-0002, 25-2016-01-25-031 et le récépissé du dépôt de dossier de déclaration du suivi agronomique et de toute la règlementation existante en la matière,
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— le suivi agronomique dans le respect des arrêtés préfectoraux ainsi que du récépissé précités,
— l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4. 2023.
Intitulé du lot: Compostage des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot nº 02 comprennent:
— le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la STEU de Doubs vers la plate-forme de compostage retenue par le titulaire,
— le compostage et la valorisation agricole des boues de la STEU dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage,
— la fourniture des attestions de prise en charge des boues.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.
Intitulé du lot: Élimination des boues polluées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations du lot nº 03 comprennent:
— le transport des boues non-conformes à la valorisation agricole jusqu'au centre d'élimination ou de traitement défini par le prestataire dans l'acte d'engagement,
— l'élimination ou le traitement des boues non-conformes conformément aux prescriptions indiquées dans le mémoire technique.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version.
Délai global de paiement: 30 jours.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalité de variation des prix: prix révisables annuellement à chaque début de période de reconduction.
Modalité de financement: budget annexe «assainissement» de la Communauté de ommunes du Grand Pontarlier.
Subventions: sans objet
Avance: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plate-forme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
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Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Conditions de remise des offres et des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
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La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 029-065748 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n — avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique, — sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-208073
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065748
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Les prestations du lot n
— le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers les parcelles à épandre,
— l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par les arrêtés préfectoraux 01/DCLE/4B/n
— le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers la plateforme de compostage retenue par le titulaire,
— le compostage et la valorisation agricole des boues de la Steu dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage,
— la fourniture des attestions de prise en charge des Boues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: ZI Beaune Savigny
Commune postale: Savigny-lès-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Agri Compost 70
Adresse postale: 10 rue de la Pérouse
Commune postale: Montigny-lès-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2019/S 086-208073 (2019-04-30)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
AGRI Compost 70 SEDE environnement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination des boues Services de traitement des boues