Accord cadre de marchés de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et missions ponctuelles dans les bâtiments de la ville de Pontarlier, &marchés de maitrise d'oeuvre pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine de la ville de Pontarlier
Principaux lieux d'exécution : Bâtiments et infrastructures de la ville de Pontarlier (125 000 m² sur près de 120 bâtiments dont 62 ERP et 40 bâtiments soumis au décret tertiaire). La liste de ces bâtiments et infrastructures est fournie en annexe. Cette liste pourra être évolutive au cours de l'avancement de l'accord-cadre selon les cessions, démolitions, constructions et acquisitions pouvant survenir dans ces deux collectivités. durée 1 an reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification LOT 01 : multi attributaires avec un maximum de 3 titulaires LOT 02 : mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de marchés de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et missions ponctuelles dans les bâtiments de la ville de Pontarlier,
&marchés de maitrise d'oeuvre pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine de la ville de Pontarlier
Numéro de référence: JU240121
Brève description:
“Principaux lieux d'exécution :
Bâtiments et infrastructures de la ville de Pontarlier (125 000 m² sur près de 120 bâtiments dont 62 ERP et 40 bâtiments...”
Brève description
Principaux lieux d'exécution :
Bâtiments et infrastructures de la ville de Pontarlier (125 000 m² sur près de 120 bâtiments dont 62 ERP et 40 bâtiments soumis au décret tertiaire).
La liste de ces bâtiments et infrastructures est fournie en annexe. Cette liste pourra être évolutive au cours de l'avancement de l'accord-cadre selon les cessions, démolitions, constructions et acquisitions pouvant survenir dans ces deux collectivités.
durée 1 an reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification
LOT 01 : multi attributaires avec un maximum de 3 titulaires
LOT 02 : mono attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de MOE pour opérations de travaux et missions ponctuelles dans les bâtiments”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des pprestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“missions de MOE pour installation de panneaux photovoltaïques (infrastructures)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 13:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
voir le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour le lot 01 le mandataire uniquement Le mandataire ( et son sous-traitant) du groupement doit disposer d'un Ca minimal de 300 K euro(s) sur les 3 dernières années.
Pour les cotraitants ou leurs sous-traitants Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des co-traitants du groupement, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour le lot 02 le mandataire du groupement (et son sous-traitant) doit disposer d'un Ca minimal de 100 K euro(s) sur les 3 dernières années
Pour les cotraitants ou leurs sous-traitants Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des co-traitants du groupement, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
cf règlement de consultation pour toutes les modalités
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Diplôme Architecte Dplg (Diplômé par le gouvernement) ou De-Hmonp (Diplômé d'état habilité à la maitrise d'oeuvre en son nom propre).(lot 01)
L'Acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Diplôme Architecte Dplg (Diplômé par le gouvernement) ou De-Hmonp (Diplômé d'état habilité à la maitrise d'oeuvre en son nom propre).(lot 01)
L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant :
Lot 1 :
- Le mandataire du groupement et son sous-traitant doit présenter 3 expériences d'opérations de réhabilitation d'Erp de plus d'1 M euro(s) Ht de travaux dans les5 dernières années, dont une intégralement réalisée dans un Erp occupé.
- Les cotraitants obligatoires et leurs sous-traitants devront présenter au moins une opération de réhabilitation d'Erp d'un montant de plus de 300 K euro(s) Ht réalisée dans les 5 dernières années.
Lot 2 :
- Le mandataire et son sous-traitant doit disposer d'au moins une référence d'installation de valeur minimale 50k euro(s) Ht sur un Erp existant dans les 5 dernières années
Forme juridique du groupement / compétences minimales requises / mandataire : voir le règlement de consultation
cf règlement de consultation pour toutes les modalités
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 624664
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621529
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540337 (2024-09-06)