Prestations de relevés topographiques et de géomètres — lotissement 2 au parc d'activités des Gravilliers à Pontarlier (25300)

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Prestations de relevés topographiques et de géomètres — lotissement 2 au parc d'activités des Gravilliers à Pontarlier (25300)
Contexte:
Afin d'accroître l'offre de terrains destinés à l'implantation d'entreprises, la Communauté de communes du Grand Pontarlier s'est engagée dans la viabilisation d'un parc d'activités dit «Les Gravillliers» sur la commune de Pontarlier.
Actuellement, le projet de réalisation du lotissement 2 «Les Gravilliers» est en cours d'instruction.
Les prestations à exécuter au titre du présent marché consistent en:
— la réalisation de plans topo,
— l'Implantation de pôle repères sur sites,
— l'Accompagnement du Maître d'ouvrage par un géomètre expert jusqu'aux ventes de terrain,
— l'implantation foncière sur chantier provisoire formalisant le positionnement des repères sur la voirie publique, les découpages parcellaires et les accès des parcelles,
— l'établissement de plans de division et de documents d'arpentage,
— le bornage des parcelles,
— le dossier vente « individuel des lots ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:— seuil maximum (HT): 250 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Téléphone: +33 381394002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018887
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Durée du marché: le présent marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccgp.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention « Appel d'offres ouvert — prestations de relevés topographiques et de géomètres — lotissement 2 au parc d'activités des Gravilliers à Pontarlier ». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil 22 rue Pierre Déchanet 25300 Pontarlier Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi: de 8.30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, se seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de relevés topographiques et de géomètres — lotissement 2 au parc d'activités des Gravilliers à Pontarlier (25300)
Contexte:
Afin d'accroître l'offre de terrains destinés à l'implantation d'entreprises, la Communauté de communes du Grand Pontarlier s'est engagée dans la viabilisation d'un parc d'activités dit «Les Gravillliers» sur la commune de Pontarlier.
Actuellement, le projet de réalisation du lotissement 2 «Les Gravilliers» est en cours d'instruction.
Les prestations à exécuter au titre du présent marché consistent en:
— la réalisation de plans topo,
— l'Implantation de pôle repères sur sites,
— l'Accompagnement du Maître d'ouvrage par un géomètre expert jusqu'aux ventes de terrain,
— l'implantation foncière sur chantier provisoire formalisant le positionnement des repères sur la voirie publique, les découpages parcellaires et les accès des parcelles,
— l'établissement de plans de division et de documents d'arpentage,
— le bornage des parcelles,
— le dossier vente « individuel des lots ».
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
— seuil maximum (HT): 250 000 EUR.
Numéro de référence: 2016 Géomètres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Profession réglementée par la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Règlement des comptes: conditions du CCAG pi dans sa dernière version.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalité de financement: budget annexe «Zone d'activités» de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Modalité de variation des prix: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession réglementée par la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Point de contact: Accueil
URL pour la participation: http://www.grandpontarlier.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 Géomètres
Informations complémentaires
Durée du marché: le présent marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccgp.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention « Appel d'offres ouvert — prestations de relevés topographiques et de géomètres — lotissement 2 au parc d'activités des Gravilliers à Pontarlier ».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi: de 8.30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, se seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 38342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2016/S 013-018887 (2016-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...