Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

Communauté de communes du Grand Pontarlier

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance Deux prestations supplémentaires éventuelles sont attendues pour le lot 21. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18.5 mois (y compris 1 mois de période de préparation conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux). Visite de site obligatoire pour les lots suivants : 01 DECONSTRUCTION 02 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 03 GROS - oeUVRE 05 CHARPENTE BOIS 07 METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES 08 ETANCHEITE 09 BARDAGES 10 FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR 12 FAUX-PLAFONDS 13 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 15 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES 18 PLOMBERIE - SANITAIRE 20 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION 21 ELECTRICITE Visite de site non obligatoire mais fortement recommandée : 04 CHARPENTE METALLIQUE 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS 11 CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES 19 CAPTEURS GEOTHERMIQUES Visite de site non requise : 14 CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES 16 ASCENSEUR 17 SIGNALETIQUE 22 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Numéro de référence: JU250107
Brève description:

Brève description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi
- Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance
Deux prestations supplémentaires éventuelles sont attendues pour le lot 21.
Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations
est de 18.5 mois (y compris 1 mois de période de préparation conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux).
Visite de site obligatoire pour les lots suivants :
01 DECONSTRUCTION
02 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
03 GROS - oeUVRE
05 CHARPENTE BOIS
07 METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES
08 ETANCHEITE
09 BARDAGES
10 FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
12 FAUX-PLAFONDS
13 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
15 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
18 PLOMBERIE - SANITAIRE
20 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
21 ELECTRICITE
Visite de site non obligatoire mais fortement recommandée :
04 CHARPENTE METALLIQUE
06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS
11 CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES
19 CAPTEURS GEOTHERMIQUES
Visite de site non requise :
14 CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES
16 ASCENSEUR
17 SIGNALETIQUE
22 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Deconstruction
Description du marché: DECONSTRUCTION
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 8 rue de la Grande Oie
Code postal: 25300
Ville: Houtaud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vrd - amenagements exterieurs
Description du marché: VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: GROS - oeUVRE
Description du marché: GROS - oeUVRE
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente metallique
Description du marché: CHARPENTE METALLIQUE
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Charpente bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries exterieures bois / aluminium - menuiseries aluminium occultations
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Metallerie / serrurerie - portes sectionnelles
Description du marché: METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Bardages
Description du marché: BARDAGES
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Facades enduites - isolation par l'exterieur
Description du marché: FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cloisons - doublages - peintures
Description du marché: CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Faux-plafonds
Description du marché: FAUX-PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Menuiseries interieures bois
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Chapes - revêtements de sols durs - faiences
Description du marché: CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Revêtements de sols souples
Description du marché: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Signaletique
Description du marché: SIGNALETIQUE
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Plomberie - sanitaire
Description du marché: PLOMBERIE - SANITAIRE
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Capteurs geothermiques
Description du marché: CAPTEURS GEOTHERMIQUES
Produits/services supplémentaires: Travaux de forage et d'exploration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Chauffage - ventilation - climatisation
Description du marché: CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Informations complémentaires:

Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (Pse): - Variante exigée (Pse) n°01 - borne de recharge Irve - Variante exigée (Pse) n°02 - Suppression de la gestion centralisée des Bso

Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Panneaux photovoltaïques
Description du marché: PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENRE Patrick
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693899 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: F91BD5C9-0C12-E31C-CEC9E78075DB1F12
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F91BD5B9-96E5-6D14-5663524B8FB55994
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-550603 (2025-08-21)

Avis de marché (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9B3B4879-CAB8-E645-FBC6850A4390FE37
Organe de révision
9B3B4867-BB28-0C5A-5F69C97B6385BBA5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d7224b15-fd6d-4506-9d64-f256a9514006-01
Source: OJS 2025/S 183-624556 (2025-09-23)

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