La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance Deux prestations supplémentaires éventuelles sont attendues pour le lot 21. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18.5 mois (y compris 1 mois de période de préparation conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux). Visite de site obligatoire pour les lots suivants : 01 DECONSTRUCTION 02 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 03 GROS - oeUVRE 05 CHARPENTE BOIS 07 METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES 08 ETANCHEITE 09 BARDAGES 10 FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR 12 FAUX-PLAFONDS 13 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 15 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES 18 PLOMBERIE - SANITAIRE 20 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION 21 ELECTRICITE Visite de site non obligatoire mais fortement recommandée : 04 CHARPENTE METALLIQUE 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS 11 CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES 19 CAPTEURS GEOTHERMIQUES Visite de site non requise : 14 CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES 16 ASCENSEUR 17 SIGNALETIQUE 22 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Reference number: JU250107
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi
- Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance
Deux prestations supplémentaires éventuelles sont attendues pour le lot 21.
Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations
est de 18.5 mois (y compris 1 mois de période de préparation conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux).
Visite de site obligatoire pour les lots suivants :
01 DECONSTRUCTION
02 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
03 GROS - oeUVRE
05 CHARPENTE BOIS
07 METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES
08 ETANCHEITE
09 BARDAGES
10 FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
12 FAUX-PLAFONDS
13 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
15 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
18 PLOMBERIE - SANITAIRE
20 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
21 ELECTRICITE
Visite de site non obligatoire mais fortement recommandée :
04 CHARPENTE METALLIQUE
06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS
11 CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES
19 CAPTEURS GEOTHERMIQUES
Visite de site non requise :
14 CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES
16 ASCENSEUR
17 SIGNALETIQUE
22 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de restructuration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Description du marché:
“DECONSTRUCTION”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également...”
Description des options
La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi
- Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“GROS - oeUVRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE METALLIQUE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE BOIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“BARDAGES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES”
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“FAUX-PLAFONDS”
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES BOIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“ASCENSEUR”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“PLOMBERIE - SANITAIRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“CAPTEURS GEOTHERMIQUES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de forage et d'exploration📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (Pse):
- Variante exigée (Pse) n°01 - borne de recharge Irve
- Variante exigée (Pse) n°02 -...”
Informations complémentaires
Ce lot comprend deux Prestations supplémentaires éventuelles (Pse):
- Variante exigée (Pse) n°01 - borne de recharge Irve
- Variante exigée (Pse) n°02 - Suppression de la gestion centralisée des Bso
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également...”
Informations complémentaires
La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi
- Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques :...”
Liste et brève description des règles et critères
Lot 19 - capteurs géothermiques : Certiforage Module Sonde ou équivalent.Lot 21 - électricité : Rge ou équivalent.Lot 22 - panneaux photovoltaïques : Qualipv500 ou Qualifelec Spv2 ou équivalent
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des références de chantiers similaires en Erp : maximum 10 références, et une minimum”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée.Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.Pour tous les lots hormis lots 16 et 17 un chiffre d'affaires minimum annuel est attendu: Lot 01 Deconstruction : 200 000 euro(s) / Lot 02 Vrd - Amenagements Exterieurs : 800 000 euro(s) / Lot 03 Gros - oeuvre : 800 000 euro(s) / Lot 04 Charpente Metallique: 60 000 euro(s) / Lot 05 Charpente Bois : 500 000 euro(s) / Lot 06 Menuiseries Exterieures Bois / Aluminium - Menuiseries Aluminium Occultations : 800 000 euro(s) / Lot 07 Metallerie / Serrurerie - Portes Sectionnelles : 700 000 euro(s) / Lot 08 Etancheite : 1 800 000 euro(s) / Lot 09 Bardages : 1 200 000 euro(s) / Lot 10 Facades Enduites - Isolation Par L'Exterieur :100 000 euro(s) / Lot 11 Cloisons - Doublages - Peintures : 800 000 euro(s) / Lot 12 Faux-Plafonds : 100 000 euro(s) / Lot 13 Menuiseries Interieures Bois : 500 000 euro(s) / Lot 14 Chapes - Revêtements De Sols Durs - Faiences : 200 000 euro(s) / Lot 15 Revêtements De Sols Souples : 200 000 euro(s) /Lot 18 Plomberie - Sanitaire : 400 000 euro(s) / Lot 19 Capteurs Geothermiques : 200 000 euro(s) / Lot 20 Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 300 000 euro(s) / Lot 21 Electricite : 1 100 000 euro(s) / Lot 22 Panneaux Photovoltaïques : 300 000 euro(s)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: F91BD5C9-0C12-E31C-CEC9E78075DB1F12
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F91BD5B9-96E5-6D14-5663524B8FB55994
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-550603 (2025-08-21)
Avis de marché (2025-09-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9B3B4879-CAB8-E645-FBC6850A4390FE37
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B3B4867-BB28-0C5A-5F69C97B6385BBA5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 183-624556 (2025-09-23)