Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le groupement de commandes

Communauté de communes du Grand Pontarlier

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
L'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la conclusion de contrats dits «En offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le présent accord-cadre porte sur:
— l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui sont situés dans le périmètre du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du groupement de commandes, dans le cadre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'energie;
— les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76 III du code des marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.L'Étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.A titre indicatif, à la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 36 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 6 882 Mwh.A titre indicatif, à la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 390 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 4 802 Mwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288439
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Conformément à l'article 76-viii, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot de l'accord cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques dans les conditions de l'article 76 du code des marchés publics. Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés suivant la périodicité indiquée au CCAP, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante http://ccgp.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: «Accord-Cadre pour la fourniture et L'Acheminement D'Electricite et services associes pour le groupement de commandes Lot nº.......... — ne pas Ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil 22 rue Pierre Déchanet BP 49 25301 Pontarlier Cedex Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
L'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la conclusion de contrats dits «En offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le présent accord-cadre porte sur:
— l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui sont situés dans le périmètre du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du groupement de commandes, dans le cadre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'energie;
— les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison (Pdl) d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Brève description:
Le lot no01 porte sur les points de livraison raccordés en bt ou en ht de puissance souscrite supérieure à 36 Kva.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le lot no01 compte 36 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 6 882 Mwh.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison (Pdl) d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva
Brève description:
Le lot no02 porte sur les points de livraison raccordés en bt de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le lot no02 compte 390 points de livraison pour une consommation annuelle de 4 802 Mwh.
Conformément à l'article 76 III du code des marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
L'Étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.
A titre indicatif, à la date de publication de l'accord-cadre, le lot…
… 1 compte 36 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 6 882 Mwh.
… 2 compte 390 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 4 802 Mwh.
Numéro de référence: Marché no45-46/2015-Accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CCGP: Communes de Chaffois, la Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Houtaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Sainte Colombe,Vuillecin et le Centre Communal d'action Sociale de Pontarlier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), (ATTENTION: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique);
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— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe à joindre au Dc2);
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L 333-1 du Code de l'énergie et délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no2004-388 du 30.4.2004.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement des comptes: Dans les conditions prévues au CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours
Caractéristiques des prix: prix révisable suivant les conditions prévues au Ccap.
Une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues au marché subséquent — garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les prestations au stade des marchés subséquents seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources budgétaires de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Pontarlier
Adresse postale: 6 rue des Capucins
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaffois
Adresse postale: 15 rue de l'Eglise
Commune postale: Chaffois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Cluse et Mijoux
Adresse postale: 20 lieu-dit Frambourg
Commune postale: La Cluse-et-Mijoux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dommartin
Adresse postale: 6 rue de l'Ecole
Commune postale: Dommartin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Doubs
Adresse postale: 2a rue de l'Eglise
Commune postale: Doubs
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Granges-Narboz
Adresse postale: 10 rue de l'Eglise
Commune postale: Les Granges-Narboz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Houtaud
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Houtaud
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Colombe
Adresse postale: 19 Grande Rue
Commune postale: Sainte Colombe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vuillecin
Adresse postale: 13 rue Principale
Commune postale: Vuillecin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no45-46/2015-Accord-cadre
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Conformément à l'article 76-viii, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Chaque lot de l'accord cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques dans les conditions de l'article 76 du code des marchés publics.
Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés suivant la périodicité indiquée au CCAP, dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante http://ccgp.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
«Accord-Cadre pour la fourniture et L'Acheminement D'Electricite et services associes pour le groupement de commandes
Lot nº.......... — ne pas Ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté de communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 Pontarlier Cedex
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants:
Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Source: OJS 2015/S 157-288439 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand-Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104014
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288439
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CCGP: Communes de Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Houtaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Sainte-Colombe, Vuillecin et le Centre communal d'action sociale de Pontarlier.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Les titulaires de l'accord-cadre sont: Électricité de France, Direction Commerce Est, 5 chemin du Fort Benoît, BP 88926, 25021 Besançon Cedex 4 et GDF Suez Énergie France Entreprises et Collectivités, cellule appel d'offres public, Région Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149, 44801 Saint-Herbelain
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Électricité de France, Direction Commerce Est — 5 chemin du Fort Benoît, BP 88926, 25021 Besançon Cedex 4 et GDF Suez Énergie France Entreprises et Collectivités, cellule appel d'offres public, Région Est — Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149, 44801 Saint-Herbelain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Houtaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Sainte-Colombe, Vuillecin et le Centre communal d'action sociale de Pontarlier
Adresse postale: 25300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 061-104014 (2016-03-24)
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