L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
L'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la conclusion de contrats dits «En offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le présent accord-cadre porte sur:
— l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui sont situés dans le périmètre du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du groupement de commandes, dans le cadre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'energie;
— les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau;
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 76 III du code des marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 76 III du code des marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.L'Étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.A titre indicatif, à la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 36 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 6 882 Mwh.A titre indicatif, à la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 390 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 4 802 Mwh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr🌏
Téléphone: +33 381394002📞
Fax: +33 381398716 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288439
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 157-288439 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand-Pontarlier
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104014
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288439
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2016/S 061-104014 (2016-03-24)