Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261880
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 131 du décret n Règlement des comptes: conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version. Caractéristiques des prix: prix unitaire. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de financement: budgets général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier. Modalité de variation des prix: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier.fr — onglet marchés publics — rubrique marché sur appel d'offres ouvert. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site. Et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — lot n Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil 22 rue Pierre Déchanet BP 49 25301 Pontarlier Cedex Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb…) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques — briques alimentaires, emballages acier et aluminium
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le lot n
Chaque flux doit être collecté séparément, de la façon suivante:
Flux n
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Autorisation de transport des déchets selon la réglementation en vigueur.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la Commande Publique 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
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Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 131 du décret n
Règlement des comptes: conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix: prix unitaire.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalités de financement: budgets général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Modalité de variation des prix: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier.fr — onglet marchés publics — rubrique marché sur appel d'offres ouvert. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site.
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Et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — lot n
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Communauté de communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
BP 49 25301 Pontarlier Cedex
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb…) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826061 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 115-261880 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466099
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261880
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux montants maximaux de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages acier et aluminium.
Brève description:
Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages acier et aluminium.
Collecte du verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Coved
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 004 23
Adresse postale: Zone industrielle — rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: Solover SAS
Numéro d'enregistrement national: 318 098 712 000 82
Adresse postale: ZA de Chézieu, BP nº 04
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-
7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 204-466099 (2018-10-19)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
COVED Solover SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères