Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, l'élaboration et le suivi d'un marché public global de performance pour la construction d'un centre nautique à Pontarlier (25300)

Brève description

Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, l'élaboration et le suivi d'un marché public global de performance pour la construction d'un centre nautique à Pontarlier (25300) comprend 6 phases à savoir:

— phase 00: formalisation des objectifs de performances,

— phase 01: études préalables nécessaires à la préparation du MPGP,

— phase 02: élaboration et mise en œuvre de la procédure de consultation pour le MPGP,

— phase 03: assistance à Maîtrise d'ouvrage en phase Conception,

— phase 04: assistance à Maîtrise d'ouvrage en phase Réalisation jusqu'à la livraison,

— phase 05: suivi de l'exploitation et mesure de performances (sur 2 années).

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

À titre informatif, l'enveloppe globale de l'opération est estimée à 11 000 000 EUR HT.

Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 109 à 132 du décret n

Règlement des comptes: conditions du CCAG pi dans sa dernière version.

Délai global de paiement: 30 jours.

Caractéristique des prix: prix Global et Forfaitaire non actualisable pour les phases 00, 01 et 02 et Prix Global et Forfaitaire révisable annuellement pour les phases 03, 04 et 05.

Modalité de financement: budget principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Subventions possibles: état, Région, Conseil Départemental, Effilogis, Conseil National du Sport (CNDS).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.grandpontarlier.fr; rubrique marchés publics — onglet marchés sur appel d'offres ouvert.

il est également disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr.

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, l'élaboration et le suivi d'un marché public global de performance pour la construction d'un centre nautique à Pontarlier (25300) — ne pas Ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:

Communauté de Communes du Grand Pontarlier — accueil — 22 rue Pierre Déchanet — BP 49 — 25301 Pontarlier Cedex.

Les horaires d'ouverture de la CCGP sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;