Collecte sélective: prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes du Grand Pontarlier

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 01: collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques -briques alimentaires, emballages acier et aluminium.
Lot 02: collecte du verre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot 01: collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques -briques alimentaires, emballages acier et aluminium. Lot 02: collecte du verre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017. Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278596
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: article 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 Règlement des comptes: conditions du CCAG FCS. Délai global de paiement: 30 jours. Modalité de financement: budget principal de la communauté de communes du Grand Pontarlier. Modalité de variation des prix: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier. Fr -onglet "marchés publics" — rubrique "marché sur appel d'offres ouvert". Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: collecte sélective: prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — lot nº..........- ne pas ouvrir" ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: communauté de communes du Grand Pontarlier. Accueil — 22 rue Pierre Déchanet — BP 49 — 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: Du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 01: collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques -briques alimentaires, emballages acier et aluminium.
Lot 02: collecte du verre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Intitulé du lot: Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques -briques alimentaires, emballages acier et aluminium
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le lot n° 01 concerne la collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques -briques alimentaires, emballages acier et aluminium sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Chaque flux doit être collecté séparément, de la façon suivante:
— flux n° 1: (plastrons de couleur bleue): papiers, emballages-cartons,
— flux n° 2: (plastrons de couleur jaune): bouteilles et flaconnages plastiques — briques alimentaires — emballages acier et aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Le montant maximum du lot n° 01 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le lot n° 02 concerne la collecte du verre sur le territoire de la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le montant maximum du lot n° 02 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— formulaire «Déclaration sur l'honneur» pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner daté et signé (utiliser le document joint au DCE),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Autorisation de transport des déchets selon la règlementation en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet — BP 49
Point de contact: Service ordures ménagères — Mme Perrigot
Pays: Doubs 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Accueil

Référence
Informations complémentaires
Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
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Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: article 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
Règlement des comptes: conditions du CCAG FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalité de financement: budget principal de la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Modalité de variation des prix: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http:// www.grandpontarlier. Fr -onglet "marchés publics" — rubrique "marché sur appel d'offres ouvert".
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Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: collecte sélective: prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — lot nº..........- ne pas ouvrir"
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ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: communauté de communes du Grand Pontarlier.
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Accueil — 22 rue Pierre Déchanet — BP 49 — 25301 Pontarlier Cedex.
Les horaires d'ouverture de la communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants:
Du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826061 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre,
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— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 154-278596 (2016-08-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché alloti.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commues du Grand Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449813
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278596
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les montants sont indiqués pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de collecte: collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques -briques alimentaires, emballages acier et aluminium.
Informations complémentaires: Les montants sont indiqués pour la durée totale du marché.
Brève description: Prestation: collecte du verre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2016/S 246-449813 (2016-12-16)
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