Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Lot 01 Chaussures et bottes de sécurité attention une demande d'échantillon pour le lot 01 cf le règlement de consultation Lot 04 Protections pour les mains et la tête (pas d'échantillon pour ce lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabeo industries

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2025-10-30	Avis de marché
2026-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE
Numéro de référence: JU250115
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: chaussures et bottes de sécurité (relance)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: chaussures et bottes de sécurité
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

1ere période de reconduction : du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026. 2ème période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027 3ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Des Prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection pour les mains et la tête
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: EPI
Produits/services supplémentaires:

Chaussures de protection 📦

Équipements de protection 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENRE Patrick
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 9E083EEC-F320-EE4C-5C824D4B45E3EB2E
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 9E083ECC-DCC7-829E-5D46928D37C211B6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653033 (2025-10-03)

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 13:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 653033-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F0442B5-AB02-DCD4-28F0A48CDF6A99F4
Organe de révision
0F0442A3-07A3-C496-83C2EDAAE15DF7C1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/11/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 13h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b929792f-dc12-4de5-8947-e0c670399619-01
Source: OJS 2025/S 210-720238 (2025-10-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 51 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 0252026
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Titre: chaussures et bottes de sécurité (relance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo industries
Numéro d'enregistrement national: 1716185-1-1-1
Adresse postale: 18 Av Arsene D Arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716185-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un avis de publicité et de mise en concurrence a été envoyé au Boamp (25-109884) et au Joue (653033-2025) en date du 3 octobre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026. - 2ème période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C1A8F0E-CD6B-7B01-94E309D32B60F9ED
Organe de révision
3C1A8EE8-BB44-D01C-ED28433E15976F65
Source: OJS 2026/S 048-166511 (2026-03-09)

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