Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro de référence: JU260075
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires: Des Pse sont prévues pour ce lot
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARBE Nicolas
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ccgppontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: C676F83F-D32F-FFF4-6553C5C99631814C
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C676F818-F772-8679-941183BA34A88282
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430809 (2026-06-19)

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