Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois par périodes successives de un an. Un groupement de commandes a été conclu entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ju210047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de levés souterrains 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144282
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 30 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à des essais et contrôles avant réception des travaux:

— inspection télévisuelle;

— essais d'étanchéité et de compactage.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:

— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;

— 1

— 2

— 3

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 30 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à des missions de coordination SPS de niveaux 2 et 3.

Intitulé du lot: Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans le enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à la recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumeux.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 35 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Études géotechniques dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eau potable
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de prestations relatives à des études géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à la détection et à la localisation des réseaux sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux afin de géoréférencer les ouvrages existants.

Intitulé du lot: Levés topographiques et bornage dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Numéro du lot: 6
Brève description: Il s'agit de prestations relatives aux levés topographiques et au bornage.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalité suivantes:
Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 80 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 320 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe ou équivalent) datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— lot 01: accréditation Cofrac: nº 12 — environnement: 12.1.1 — contrôle des réseaux d'assainissement neufs et 12.1.2 — contrôle des réseaux d'assainissement en service ou équivalents;

— lot 02: attestation du niveau de compétence délivré par un organisme certifié Cofrac (minimum niveau 2) ou équivalent;

— lot 03: diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé, qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, visées à l'article R. 1334-29 du code de la santé publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité Cofrac pour la recherche d'amiante et d'HAP dans les matériaux ou équivalent;

— lot 04: Opqibi 1001 «étude de projets courants en géotechnique» + 1003 «étude en géologie» + 1005 «étude en hydrogéologie» + 1008 «réalisation et interprétation d'essais géotechniques in-situ» + 1101 «études en terrassements courants» ou équivalents;

— lot 05: prestataires certifiés par des organismes accrédités pour deux types de prestations (géoréférencement et détection des réseaux): les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l'emprise du projet de travaux + le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d'ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau;

— lot 06: agrément géomètre expert inscrit au tableau de l'ordre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le lot 06 est réservé aux géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Pontarlier: direction des affaires juridiques et de la commande publique ville/CCGP
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 380394002 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — Rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigés: une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Délai global de paiement: 30 jours. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalité de variation des prix: prix révisables. Budgets: budget annexe eau ville de Pontarlier, budget général ville de Pontarlier, budget annexe assainissement Communauté de communes du Grand Pontarlier — subventions possibles: département, agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 057-144282 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois par périodes successives de 1 an. Un groupement de commandes a été conclu entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354384
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144282
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique.

Il sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois par périodes successives de 1 an.

Un groupement de commandes a été conclu entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Il s'agit de prestations relatives à des essais et contrôles avant réception des travaux: inspection télévisuelle, essais d'étanchéité et de compactage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: ADTEC Contrôle
Adresse postale: 10 impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SARL Blondeau ingénierie
Adresse postale: 30 avenue Villarceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pré
Code postal: 51520
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires
Période initiale: jusqu'au 31.12.2021, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 133-354384 (2021-07-08)

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