Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Pontarlier et prestations complémentaires

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le présent marché concerne une prestations de services ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Grand Pontarlier et prestations complémentaires.
Il se décompose en:
— 1 tranche ferme: Élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLUI) du Grand Pontarlier avec 5 phases et 1 variante exigée (anciennement Pse) «Réalisation d'un diagnostic intercommunal sur la publicité»
— et 4 tranches optionnelles
* Élaboration d'un règlement local de publicité intercommunale
* Réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont
* Étude de discontinuité «Loi Montagne»
* Demande de dérogation en l'absence de Scot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl urbicand

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16PLUI
Brève description:

Le présent marché concerne une prestations de services ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Grand Pontarlier et prestations complémentaires. Il se décompose en: — 1 tranche ferme: Élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLUI) du Grand Pontarlier avec 5 phases et 1 variante exigée (anciennement Pse) «Réalisation d'un diagnostic intercommunal sur la publicité» — et 4 tranches optionnelles * Élaboration d'un règlement local de publicité intercommunale * Réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont * Étude de discontinuité «Loi Montagne» * Demande de dérogation en l'absence de Scot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381394344 📠
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254808
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante exigée suivante: «Réalisation d'un diagnostic intercommunal sur la publicité».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une prestations de services ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Grand Pontarlier et prestations complémentaires.

Il se décompose en:

— 1 tranche ferme: Élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLUI) du Grand Pontarlier avec 5 phases et 1 variante exigée (anciennement Pse) «Réalisation d'un diagnostic intercommunal sur la publicité»

— et 4 tranches optionnelles

* Élaboration d'un règlement local de publicité intercommunale

* Réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont

* Étude de discontinuité «Loi Montagne»

* Demande de dérogation en l'absence de Scot.

Description des options:

Le présent marché concerne une prestations de services ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Grand Pontarlier et prestations complémentaires.

Il se décompose en:

— 1 tranche ferme: Élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLUI) du Grand Pontarlier avec 5 phases.

Informations complémentaires:

Le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante exigée suivante: «Réalisation d'un diagnostic intercommunal sur la publicité».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée,

— Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utiliser obligatoirement le document joint en annexe format libre) datée et signée

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (forme libre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Point de contact: Service urbanisme — Mme Chambelland
Téléphone: +33 381388184 📞
Courrier électronique: l.chambelland]@grandpontarlier.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de comune du Grand Pontarlier

Référence
Informations complémentaires

Concernant les pièces de candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).

Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Type de variation: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement: budget ccgp + subventions possibles DETR, Région Plan Soutien BTP et Syded.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier

Fr — rubrique marché publics — appels d'offres

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon

Certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Pontarlier et prestations complémentaires — ne pas ouvrir.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Accueil

22 rue Pierre Déchanet

BP 49

25301 Pontarlier Cedex

Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 141-254808 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Pontarlier et prestations complémentaires.

Valeur totale du marché: 285 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094298
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254808
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Pontarlier et prestations complémentaires.

Description des options:

T optionnelle 01: élaboration d'un règlement local de publicité intercommunale — T optionnelle 02: réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont — T optionnelle 03: étude de discontinuité «loi montagne» — T optionnelle 04: demande de dérogation en l'absence de SCOT.

Variante exigée retenue: réalisation d'un diagnostic intercommunal sur la publicité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontarlier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 242 500 338 00 122

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 051-094298 (2017-03-09)

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