Prestations de déneigement des communes sur le territoire de la CCGP et de la zone d'activités de la commune de Chaffois

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique.
Le présent accord-cadre se décompose en 9 lots.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Ju190070
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique. Le présent accord-cadre se décompose en 9 lots. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Date de début: 2019-10-15 📅
Date de fin: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298454
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM,Clé USB…) n'est pas autorisée. Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1 Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: articles L. 2191-1 Règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version. Délai global de paiement: 30 jours. Caractéristique des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Modalité de financement: budget général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Subventions: Sans objet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique.
Le présent accord-cadre se décompose en 9 lots.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Commune de Chaffois: déneigement et salage (total)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Chaffois suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:
— 1
— 2
— 3
Intitulé du lot: Commune de la Cluse et Mijoux: déneigement et salage (partiel)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de la Cluse et Mijoux suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Doubs: déneigement et salage (partiel)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Doubse suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune des Granges-Narboz: déneigement et salage (partiel)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Granges Narboz suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Houtaud: déneigement et salage (total)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune Houtaud suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Sainte Colombe: déneigement et salage (total)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Sainte Colombe suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune des Verrières de Joux: déneigement et salage (total)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Verrières de Joux suivant les prescriptions du CCTP.
Intitulé du lot: Commune de Vuillecin: déneigement et salage (total)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Vuillecin suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois: déneigement et salage (total)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage de la voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois suivant les prescriptions du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus.
Afficher plus
Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier.
Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM,Clé USB…) n'est pas autorisée.
Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: articles L. 2191-1
Règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version.
Délai global de paiement: 30 jours.
Caractéristique des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.
Modalité de financement: budget général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Subventions: Sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 122-298454 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique. Le présent accord-cadre se décompose en 9 lots. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté de communes du Grand Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533008
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298454
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: SARL BTP Loiget Lonchampt
Adresse postale: 19 rue Combe Gremond
Commune postale: Bulle
Code postal: 25560
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Guyon Foret
Adresse postale: 39 route de Lausanne
Commune postale: Les Hôpitaux Neufs
Code postal: 25370
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Nom: MG négoce services
Adresse postale: ZA les Ravières
Commune postale: Dommartin
Code postal: 25300
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: SARL Bertin père et fils
Adresse postale: 15 rue des Pesettes
Commune postale: Granges Narboz
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Nom: Liard services
Adresse postale: Saint Lazare
Commune postale: Vuillecin
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2019/S 217-533008 (2019-11-06)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
Guyon Foret Liard services MG négoce services SARL Bertin père et fils SARL BTP Loiget Lonchampt
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement