Contrôle des branchements au réseau d'assainissement

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.8.2022. Les prestations sont réparties en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL
• Sopreco

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.8.2022. Les prestations sont réparties en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351321
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique «Marché publics» — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info— Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions d'obtention du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique «Marché publics» — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info— Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de procéder aux contrôles de branchements en domaine privé dans le cadre de transactions immobilières afin de renseigner les vendeurs, leurs mandataires et les acquéreurs sur la conformité des installations et des travaux de mise en conformité éventuels.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2025:

— 1

— 2

— 3

Intitulé du lot: Réalisation de campagnes de contrôle des branchements au réseau d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de mettre en œuvre un programme de contrôle dont les objectifs sont de faire respecter l'obligation de raccordement et de garantir la salubrité publique, contribuer à l'amélioration de la collecte des eaux usées (taux de raccordement et taux de conformité et au fonctionnement du système d'assainissement) et aider à la réduction des eaux claires parasites et à la suppression des déversements directs au milieu naturel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions d'obtention du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique «Marché publics» — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info— Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 132-351321 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 août 2022.Les prestations sont réparties en 2 lots

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Grand Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592645
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351321
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

- 1 ère période de reconduction : 1er septembre 2022 au 31 août 2023- 2 ème période de reconduction : 1er septembre 2023 au 31 août 2024- 3 ème période de reconduction : 1er septembre 2024 au 31 août 2025

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes
Brève description:

il s'agit de procéder aux contrôles de branchements en domaine privé dans le cadre de transactions immobilières afin de renseigner les vendeurs, leurs mandataires et les acquéreurs sur la conformité des installations et des travaux de mise en conformité éventuels

Intitulé du lot: réalisation de campagnes de contrôle des branchements au réseau d'assainissement
Brève description:

il s'agit de mettre en oeuvre un programme de contrôle dont les objectifs sont de faire respecter l'obligation de raccordement et de garantir la salubrité publique, contribuer à l'amélioration de la collecte des eaux usées (taux de raccordement et taux de conformité et au fonctionnement du système d'assainissement) et aider à la réduction des eaux claires parasites et à la suppression des déversements directs au milieu naturel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: sopreco
Adresse postale: 21 rue Denis Papin
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: sarl
Adresse postale: 40,avenue de la 7e armée américaine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 225-592645 (2021-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)