Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le marché est alloti. Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite «mini lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé comme suit:
— 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras et autres véhicules nonautomoteurs › Chariots à bras
• Faucheuses › Tondeuses à gazon
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Le marché est alloti. Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite «mini lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé comme suit: — 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon 📦
Tracteurs 📦
Chariots à bras 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318423
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un engin».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti. Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite «mini lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.

Le délai de validité des offres est fixé comme suit:

— 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.

Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée neuve
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de l'achat et la livraison d'une tondeuse autoportée neuve.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un engin».

Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'un micro tracteur neuf
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de l'achat et la livraison d'un micro tracteur neuf.
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'un chariot télescopique neuf
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit de l'achat et la livraison d'un chariot télescopique neuf.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé neuf
Numéro du lot: 6
Brève description: Il s'agit de l'achat et la livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé neuf.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée — déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document Unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/rubrique marché publics

Nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 121-318423 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est alloti.Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé comme suit :- 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs

Valeur totale du marché: 186 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Grand Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608580
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318423
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un engin"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Brève description: il s'agit de l'achat et la livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un engin"

Intitulé du lot: acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Brève description: il s'agit de l'achat et la livraison d'un micro tracteur Neuf
Intitulé du lot: acquisition et livraison d'un chariot télescopique Neuf
Brève description: il s'agit de l'achat et la livraison d'un chariot télescopique Neuf
Intitulé du lot: acquisition et livraison d'un véhicule fougon utilitaire tôlé Neuf
Brève description: il s'agit de l'achat et la livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé Neuf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: claas Reseau Agricole Macon
Adresse postale: zi Des Berthiliers - 407 Chemin Des Joncheres
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 36 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: terre Comtoise
Adresse postale: 5 rue de l'industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 38 700 EUR 💰
Nom: tilmat
Adresse postale: 118 Route De Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: besancon Poids Lourds
Adresse postale: rue Dennis Gabor
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 26 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Référence
Informations complémentaires
- Les lots 03 et 04 font l'objet d'une procédure dite "Mini lots"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2021/S 231-608580 (2021-11-24)

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