Fourniture et livraison de produits de traitement pour la STEU de Doubs
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Il s'agit de la fourniture et de la livraison de chlorure ferrique, d'acide chlorhydrique, de polymères et de chaux éteinte pour la station d'épuration de Doubs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
- • Pierre calcaire et gypse › Chaux
- • Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-19 | Avis de marché |
| 2018-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Chaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373521
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 459 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chlorure ferrique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Intitulé du lot: Acide chlorhydrique
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Polymères
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Chaux éteinte
Numéro du lot: 04
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Doubs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 21301
Point de contact: STEP de Doubs: M. Dassonneville
Téléphone: +33 381392636 📞
Courrier électronique: c.dassonneville@grandpontarlier.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Point de contact: Accueil
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 182-373521 (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et de la livraison de chlorure ferrique, d'acide chlorhydrique, de polymères et de chaux éteinte pour la station d'épuration de Doubs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Chaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373521
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La quantité maximum par période est de 350 tonnes.
Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 459 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chlorure ferrique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et de la livraison de chlorure ferrique pour le traitement des eaux.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Informations complémentaires:
La quantité maximum par période est de 350 tonnes.
Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et de la livraison d'acide chlorhydrique pour le traitement des eaux.
Informations complémentaires: La quantité maximum par période est de 4 tonnes.
Intitulé du lot: Polymères
Numéro du lot: 03
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et de la livraison de polymères pour le traitement des eaux.
Informations complémentaires:
La quantité maximum par période est de 20 tonnes.
Pour ce lot, le prestataire devra faire des essais industriels sur site et en laboratoire, sur le filtre presse et la table d'égouttage préalablement à la remise de son offre.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et de la livraison de chaux éteinte pour le traitement des eaux.
Informations complémentaires: La quantité maximum par période est de 600 tonnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Doubs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe à joindre au DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est prévue dans les conditions du CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Type de variation: prix révisables.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours.
Modalités de financement: budget annexe «Assainissement» de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Subventions: sans objet.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 21301
Point de contact: STEP de Doubs: M. Dassonneville
Téléphone: +33 381392636 📞
Courrier électronique: c.dassonneville@grandpontarlier.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Point de contact: Accueil
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Les documents sont non payants.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur www.grandpontarlier.fr; rubrique marchés publics; onglet appels d'offres ou à http://ccgp.marcoweb.fr
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse http://ccgp.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention «Fourniture et livraison de produits de traitement pour la station d'épuration de Doubs — lot n
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 22 rue Pierre Déchanet — BP 49 — 25301 Pontarlier Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Concernant le lot n
Ces essais devront impérativement avoir lieu entre le 16.10.2017 et le 31.10.20172017. Ils s'effectueront sur deux jours:
— un jour d'essai en laboratoire,
— un jour d'essai industriel.
Contacter dès que possible M. Christophe Dassonneville à la STEP de Doubs au 03.81.39.26.36 / c.dassonneville@grandpontarlier.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre,
Afficher plus
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 182-373521 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Valeur totale du marché: 430 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes du Grand Pontarlier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049536
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373521
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Snf sas
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: ETS beauseigneur
Commune postale: Froidefontaine
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Carrière «chaux balthazard » cotte
Commune postale: Polienas
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 023-049536 (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Valeur totale du marché: 430 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes du Grand Pontarlier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049536
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373521
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 01 concerne la fourniture et la livraison de chlorure ferrique.
Le lot 02 concerne la fourniture et la livraison d'acide chlorhydrique.
Le lot 3 concerne la fourniture et la livraison de polymères.
Le lot 04 concerne la fourniture et la livraison de chaux éteinte.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Snf sas
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: ETS beauseigneur
Commune postale: Froidefontaine
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Carrière «chaux balthazard » cotte
Commune postale: Polienas
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 duCode de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre,
Afficher plus
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
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