Prestations d'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

Communauté de communes du Grand Pontarlier

'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 3èmepériode de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. divisé en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché
2026-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro de référence: JU250127
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyses règlementaires des eaux et des sous-produits de la station d'épuration urbaine de Pontarlier : eaux en entrée et sortie, boues et sables
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyses règlementaires des eaux et des sous-produits de la station d'épuration urbaine de Pontarlier : eaux en entrée et sortie, boues et sables

Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Ville: Pontarlier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des enlèvements et de réception par le laboratoire
Délai de restitution des résultats
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Analyse des eaux usées sur le réseau d'assainissement de la CCGP : prélèvement et analyse des rejets des établissements conventionnés et non conventionnés, analyse dans le cadre du diagnostic à l'amont
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:

Analyse des eaux usées sur le réseau d'assainissement de la CCGP : prélèvement et analyse des rejets des établissements conventionnés et non conventionnés, analyse dans le cadre du diagnostic à l'amont

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai de restitution des résultats
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Suivi biologique et chimique des masses d'eau du cours d'eau Le Doubs (IBGN, bryophytes et des sédiments, indice Poisson, eaux de rivière en amont et en aval de la STEU de Doubs)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Suivi biologique et chimique des masses d'eau du cours d'eau Le Doubs (IBGN, bryophytes et des sédiments, indice Poisson, eaux de rivière en amont et en aval de la STEU de Doubs)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Analyse de l'eau potable traitée des stations de pompage de la CCGP
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Analyse de l'eau potable traitée des stations de pompage de la CCGP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENRE Patrick
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: B3D4F24E-0205-1691-39FF4B5E7E03C2DD
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B3D4F227-CC68-A9D0-75C838ABD8861335
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802393 (2025-12-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 0272026
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Analyses règlementaires des eaux et des sous-produits de la station d'épuration urbaine de Pontarlier : eaux en entrée et sortie, boues et sables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins hydrologie est
Numéro d'enregistrement national: 1746064-1-1-1
Adresse postale: Rue Lucien Cuenot
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sciences environnement
Numéro d'enregistrement national: 1746064-1-2-1
Adresse postale: 6 Bd Diderot
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eaux continentales
Numéro d'enregistrement national: 1746064-1-3-1
Adresse postale: Rue Principale
Code postal: 25440
Commune postale: Chay

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-asposan
Numéro d'enregistrement national: 1746064-1-4-1
Adresse postale: 60 All Saint Exupery
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Région: Isère 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 802393-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 3èmepériode de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0CE8A582-B2E0-5E83-07239207F28A1CCA
Organe de révision
0CE8A570-FE85-7902-8AE5DF3AE60B9D55
Source: OJS 2026/S 058-200389 (2026-03-23)

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