Prestations d'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Reference number: JU250127
Brève description:
“'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier L'accord-cadre est conclu pour une période...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Analyses règlementaires des eaux et des sous-produits de la station d'épuration urbaine de Pontarlier : eaux en entrée et sortie, boues et sables”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des enlèvements et de réception par le laboratoire
Critère de qualité (nom): Délai de restitution des résultats
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Analyse des eaux usées sur le réseau d'assainissement de la CCGP : prélèvement et analyse des rejets des établissements conventionnés et non conventionnés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai de restitution des résultats
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Suivi biologique et chimique des masses d'eau du cours d'eau Le Doubs (IBGN, bryophytes et des sédiments, indice Poisson, eaux de rivière en amont et en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Analyse de l'eau potable traitée des stations de pompage de la CCGP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir règlement de consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“voir règlement de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Urban railway/light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746064 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: B3D4F24E-0205-1691-39FF4B5E7E03C2DD
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B3D4F227-CC68-A9D0-75C838ABD8861335
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802393 (2025-12-02)