Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du groupement de commandes ville de Pontarlier Et CCGP

Brève description

Souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit du groupement de commandes ville de Pontarlier, Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé USB...) n'est pas autorisée. Procédure conjointe: un groupement de commandes a été conclu entre la Communauté de communes du Grand Pontarlier et la ville de Pontarlier. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes du Grand Pontarlier. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base (ville + Communauté de communes du Grand Pontarlier). Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Délai global de paiement: 30 jours. Modalité de financement: budget de la Communauté de communes du Grand Pontarlier et de la ville de Pontarlier. Modalité de variation des prix: une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les modalités d'ouverture des plis (date et heure) sont données à titre indicatif.