Marche de travaux pour la réhabilitation de la maison de l'intercommunalité située à Pontarlier: rapprochement CTM/CTI

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le présent marché est composé de 9 lots:
Lot nº 01: Terrassement — VRD
Lot nº 02: Déconstruction — gros œuvre
Lot nº 03: Charpente métallique
Lot nº 04: Étanchéité
Lot nº 05: Couverture — bardage
Lot nº 06: Métallerie — serrurerie
Lot nº 07: Cloisons — doublages — revêtements muraux — peinture
Lot nº 08: Chauffage ventilation sanitaires
Lot nº 09: Électricité
Pour information, le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle nº 01: station de lavage
Tranche conditionnelle nº 02: clôture et portail
Tranche conditionnelle nº 03: voiries périphériques Nord et Sud
Tranche conditionnelle nº 04: aménagement parking.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur l'aménagement des locaux restant disponibles à la Maison de l'intercommunalité en vue du déménagement et de la mutualisation du Centre technique municipal et du Centre technique intercommunal.Les travaux de la tranche ferme sont destinés à l'aménagement des ateliers et parking véhicules.Les travaux des tranches conditionnelles concernent l'aménagement des espaces extérieurs et l'extension d'une station de lavage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-092976
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Durée des travaux: 7 mois dont 1 mois de période de préparation, toutes tranches confondues. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.6.2016 Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://ccgp.marcoweb.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccgp.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention offre pour «Marché de travaux pour la réhabilitation de la Maison de l'intercommunalité située à Pontarlier: Rapprochement CTM/CTI — lot no... Ne pas ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination Avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil 22 rue Pierre Déchanet BP 49 25301 Pontarlier Cedex Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Variantes: Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot nº 01. La ou les variantes présentées devront respecter les performances attendues au CCTP. Pour le lot 01, la réponse à l'offre de base est obligatoire. Aucune variante n'est autorisée pour les lots 02 à 09. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est composé de 9 lots:
Lot nº 01: Terrassement — VRD
Lot nº 02: Déconstruction — gros œuvre
Lot nº 03: Charpente métallique
Lot nº 04: Étanchéité
Lot nº 05: Couverture — bardage
Lot nº 06: Métallerie — serrurerie
Lot nº 07: Cloisons — doublages — revêtements muraux — peinture
Lot nº 08: Chauffage ventilation sanitaires
Lot nº 09: Électricité
Pour information, le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle nº 01: station de lavage
Tranche conditionnelle nº 02: clôture et portail
Tranche conditionnelle nº 03: voiries périphériques Nord et Sud
Tranche conditionnelle nº 04: aménagement parking.
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement — VRD.
Numéro du lot: 02
Brève description: Déconstruction — gros œuvre.
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 04
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 05
Brève description: Couverture — bardage.
Numéro du lot: 06
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Numéro du lot: 07
Brève description: Cloisons — doublages — revêtements muraux — peinture.
Numéro du lot: 08
Brève description: Chauffage ventilation sanitaires.
Numéro du lot: 09
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur l'aménagement des locaux restant disponibles à la Maison de l'intercommunalité en vue du déménagement et de la mutualisation du Centre technique municipal et du Centre technique intercommunal.
Les travaux de la tranche ferme sont destinés à l'aménagement des ateliers et parking véhicules.
Les travaux des tranches conditionnelles concernent l'aménagement des espaces extérieurs et l'extension d'une station de lavage.
Description des options:
Le marché est composé de 4 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle nº 01: station de lavage,
Tranche conditionnelle nº 02: clôture et portail,
Tranche conditionnelle nº 03: voiries périphériques Nord et Sud,
Tranche conditionnelle nº 04: aménagement parking.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Pierre Déchanet, 25300 Pontarlier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature «formulaire DC1» ou équivalent datée, complétée et signée; Déclaration du candidat «Formulaire DC2» ou équivalent complété; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot nº 08: Chauffage — ventilation — sanitaire: Qualibat 5312: Installations thermiques (technicité confirmé) ou équivalent.
Lot nº 09: Électricité: Qualifelec: E2 — classe 2 (4 à 10 exécutants) ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Règlement des comptes: conditions du CCAG Travaux.
Délai global de paiement: 30 jours
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire pour chaque lot
Modalité de variation des prix: prix ferme actualisable
Modalité de financement: budget principal de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat. Pondération 60
2. Prix des travaux. Pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
Nom: Snc archi+tech
Adresse postale: 3 chemin des Écoles des Tilleroyes, Email
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Sylvain Rognon
Téléphone: +33 381479745 📞
Courrier électronique: s.rognon@archipointtech.com 📧
Fax: +33 381479758 📠
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Point de contact: Accueil
URL pour la participation: http://www.grandpontarlier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée des travaux: 7 mois dont 1 mois de période de préparation, toutes tranches confondues.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.6.2016
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://ccgp.marcoweb.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccgp.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
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Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention offre pour «Marché de travaux pour la réhabilitation de la Maison de l'intercommunalité située à Pontarlier: Rapprochement CTM/CTI — lot no... Ne pas ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination
Avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 Pontarlier Cedex
Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Variantes:
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot nº 01. La ou les variantes présentées devront respecter les performances attendues au CCTP.
Pour le lot 01, la réponse à l'offre de base est obligatoire.
Aucune variante n'est autorisée pour les lots 02 à 09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 38342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2016/S 056-092976 (2016-03-15)
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