L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Reference number: JU240092
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 1 748 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection ou d'essais de puits📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de coordination SPS dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et...”
Description du marché
Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
4️⃣
Description du marché:
“Etudes géotechniques dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eau potable”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Détection et géolocalisation de réseaux enterrés”
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Levés topographiques et bornage dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Cofrac N° 12 - Environnement : 12.1.1 - Contrôle des réseaux d'assainissement neufs et 12.1.2 - Contrôle des réseaux d'assainissement en service
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget eau Ccgp, budget assainissement Ccgp et budget général de la Ville de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget eau Ccgp, budget assainissement Ccgp et budget général de la Ville de Pontarlier(voirie)
Subventions possibles : Agence de l'Eau Rmc et Département
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF TOUTES LES CONDITIONS SONT INDIQUEES AU DCE”
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http:// agysoft.marches-publics.info.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 624664
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621529
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377955 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 748 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024015
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Analyse debimetrie tracage ecoute correl
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Largilliere
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adtec@adtec-controle.com📧
Téléphone: 04 74 14 82 22📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Blondeau ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-2-1
Adresse postale: 30 Av Villarceau
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Courrier électronique: contact@blondeau-ingenierie.com📧
Téléphone: 0381814849📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-3-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: 0428220134📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-4-1
Adresse postale: 9 Bd De L Europe
Code postal: 21800
Commune postale: Quetigny
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: agence-besancon@geotec.fr📧
Téléphone: 0381485535📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 444 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecr environnement est
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-5-1
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Code postal: 25220
Commune postale: Roche-Lez-Beaupre
Courrier électronique: besancon@ecr-environnement.com📧
Téléphone: 0381802710📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 408 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain prevalet geometre
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-6-1
Adresse postale: 14 Rue Nationale
Code postal: 25300
Commune postale: Dommartin
Courrier électronique: eurlalainprevalet@orange.fr📧
Téléphone: 0671971701📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53058
Région: Doubs🏙️
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 23341DA8-D15C-EE72-AC0AB8D6A8596E4A
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23341D93-BEFF-6CD5-40657EE662DAF9E7
Région: Doubs🏙️
Source: OJS 2024/S 252-797102 (2024-12-26)