Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Communauté de communes du Grand Pontarlier

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• ALAIN PREVALET GEOMETRE
• analyse Debimetrie Tracage Ecoute Correl
• Blondeau ingenierie
• ECR ENVIRONNEMENT EST
• Geotec

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Numéro de référence: JU240092
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 748 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable
Description du marché:

Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection ou d'essais de puits 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Code postal: 25300
Ville: Pontarlier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de coordination SPS dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Description du marché:

Missions de coordination SPS dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Description du marché:

Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etudes géotechniques dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eau potable
Description du marché:

Etudes géotechniques dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eau potable

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Description du marché: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Levés topographiques et bornage dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Description du marché:

Levés topographiques et bornage dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-29 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Cofrac N° 12 - Environnement : 12.1.1 - Contrôle des réseaux d'assainissement neufs et 12.1.2 - Contrôle des réseaux d'assainissement en service

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget eau Ccgp, budget assainissement Ccgp et budget général de la Ville de Pontarlier(voirie) Subventions possibles : Agence de l'Eau Rmc et Département Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF TOUTES LES CONDITIONS SONT INDIQUEES AU DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENRE Patrick
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381394002 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486594 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486594 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http:// agysoft.marches-publics.info. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 624664
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621529
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377955 (2024-06-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 748 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024015
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANALYSE DEBIMETRIE TRACAGE ECOUTE CORREL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Analyse debimetrie tracage ecoute correl
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Largilliere
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adtec@adtec-controle.com 📧
Téléphone: 04 74 14 82 22 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BLONDEAU INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Blondeau ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-2-1
Adresse postale: 30 Av Villarceau
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: contact@blondeau-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0381814849 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-3-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-4-1
Adresse postale: 9 Bd De L Europe
Code postal: 21800
Commune postale: Quetigny
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: agence-besancon@geotec.fr 📧
Téléphone: 0381485535 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 444 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECR ENVIRONNEMENT EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecr environnement est
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-5-1
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Code postal: 25220
Commune postale: Roche-Lez-Beaupre
Courrier électronique: besancon@ecr-environnement.com 📧
Téléphone: 0381802710 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 408 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALAIN PREVALET GEOMETRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain prevalet geometre
Numéro d'enregistrement national: 1486594-1-6-1
Adresse postale: 14 Rue Nationale
Code postal: 25300
Commune postale: Dommartin
Courrier électronique: eurlalainprevalet@orange.fr 📧
Téléphone: 0671971701 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53058
Région: Doubs 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 377955-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 23341DA8-D15C-EE72-AC0AB8D6A8596E4A
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23341D93-BEFF-6CD5-40657EE662DAF9E7
Région: Doubs 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-797102 (2024-12-26)

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