Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Pontarlier, Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Pontarlier, Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amelin insurance se
• Axa art (compagnie)
• CFDP Assurances
• Groupama grand Est
• Groupement Beac sas (mandataire) /Amelin insurance se
• Groupement Gras Savoye S.A. (mandataire)
• Groupement Sarre et Moselle (mandataire)
• SMACL
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Pontarlier, Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265908
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ne sont pas autorisées. Pour le lot 01, le candidat répondra obligatoirement aux variantes imposées définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no01: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" (Ville-Ccgp)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Ville-Ccgp).

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ne sont pas autorisées.

Pour le lot 01, le candidat répondra obligatoirement aux variantes imposées définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no01: Offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes» (Ville-Ccgp).
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ne sont pas autorisées. Pour le lot 02, le candidat répondra obligatoirement aux variantes imposées définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no02: Offre de base+toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance «Flotte automobile» et risques annexes (Ville — ccgp).
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ne sont pas autorisées. Pour le lot 03, le candidat répondra obligatoirement aux variantes imposées définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no03: Offre de base+toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» (Ville — ccgp).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no04: Offre de base.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance «Tous risques expositions» (Ville/Ccgp).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ne sont pas autorisées. Pour le lot 05, le candidat répondra obligatoirement aux variantes imposées définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no05: Offre de base+toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Tous risques instruments de musique" (Ville).
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no06: Offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent

2)déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Si Dc1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

8)En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360.

9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République BP 259
Code postal: 25304
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: societe protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://www.ccgp.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet BP 49 Accueil
Point de contact: Accueil

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositons spécifiques propres au Code des Assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Délai global de paiement: 30 jours

Modalité de financement: Budget de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et de la Ville de Pontarlier

Modalité de variation des prix: une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr -onglet marchés publics — rubrique marché sur appel d'offres ouvert.

Il peut également être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: ccgp.marcoweb.fr

il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Procédure d'appel d'offres ouvert — assurances — ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil 22 rue Pierre Déchanet B.P. 49 25301 Pontarlier Cedex.

Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 130-265908 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Pontarlier, Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Valeur totale du marché: 770743.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes du Grand Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512764
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265908
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Pour information, tous les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à des montants toutes taxes comprises. A la section V, pour chacun des lots, les montants sont indiqués en EUR (TTC.) pour la durée totale du contrat (5 ans). La valeur totale indiquée à la section II correspond à un montant (TTC) à savoir: 770 743,95 EUR (TTC) sur la durée totale du contrat (5 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" (Ville-Ccgp)
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» (Ville - ccgp).

Assurance «Protection juridique des agents et des élus» (Ville-Ccgp).

Assurance «Tous riques instruments de musique» (Ville).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-11 📅
2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259

Référence
Informations complémentaires

Pour information, tous les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à des montants toutes taxes comprises.

A la section V, pour chacun des lots, les montants sont indiqués en EUR (TTC.) pour la durée totale du contrat (5 ans).

La valeur totale indiquée à la section II correspond à un montant (TTC) à savoir: 770 743,95 EUR (TTC) sur la durée totale du contrat (5 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 245-512764 (2017-12-19)

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