2023-11-27prestations de service d'assurances dommages aux biens pour la communauté d'agglomération Accm (13) - relance (Communauté d'agglomération ACCM)
la Communauté Accm a souscrit sous la forme de marchés publics à effet du 1er janvier 2022, dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance garantissant les risques de Dommages aux biens auprès du cabinet Pilliot et la compagnie Vhv Allgemeine Versicherung.Pour mémoire, le précédent marché 2021-043 était divisé en 4 lots composés de la façon suivante :Lot 1 : Rc ; Lot 2 : Dommages aux biens ;Lot 3 : Flotte automobile ; Lot 4 : Protection juridique agents élusseul le lot 2 fait l'objet de la …
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2023-10-12accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des Pav de verre, journaux revues magazines,... (Communauté d'agglomération ACCM)
relance du marché 2023-023 déclaré sans suite.Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :- un Pav est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le …
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2022-01-18accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et experts (relance du marché... (Communauté d'agglomération ACCM)
prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) sur les sujets suivants :- foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et …
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2021-12-03accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres (Communauté d'agglomération ACCM)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents:- foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis …
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2021-10-18accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages... (Communauté d'agglomération ACCM)
les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales ; (relance du marché no2019-039, lot no1)- lot 2 : entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés.Seul le lot 1 est concerné par la relance de ce marché.Le lot no2, marché no2019-039-02, est toujours en cours d'exécution et le prestataire est la société …
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2021-10-05accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour Accm (Communauté d'agglomération ACCM)
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires pour l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situés sur le territoire communautaire.Le présent accord-cadre alloti est conclu :- lot 1 Mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 Eur Ht,- lot 2 Mobilier de salle de réunion : sans montant minimum et un …
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2021-07-30accord-Cadre à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des... (Communauté d'agglomération ACCM)
en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les …
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2020-11-23Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du... (Communauté d'agglomération ACCM)
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»;
— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville» le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie …
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2020-11-06Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la régulation du canal de la Haute Crau sur... (Communauté d'agglomération ACCM)
Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF:
— DIA — AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC):
—— MC1 libération du foncier,
—— MC2 modélisation du fonctionnement du Canal de la Haute Crau,
—— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BRL Ingenierie
2020-08-21Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles, de Tarascon et de... (Communauté d'agglomération ACCM)
Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot 2, la collecte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau et mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchetteries d'Arles (Trinquetaille et Raphèle). Ces deux lots seront exécutés financièrement différemment comme suit:
Le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons …
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2020-06-23Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau et accessoires (Communauté d'agglomération ACCM)
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Seuls les montants minimaux et maximaux de l'ATTRI (acte d'engagement) ont valeur contractuelle. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes passées sur le précédent marché s'élèvent pour chaque période à:
— période 1: 34 300 EUR HT;
— période 2: 40 600 EUR HT;
— période 3: 5 600 EUR HT (période toujours en …
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2019-11-14Marché de services d'assurance automobile et risques annexes (Communauté d'agglomération ACCM)
Suite à des transferts de compétence, la configuration du parc de véhicules de la communauté d'agglomération ACCM a été considérablement modifiée et celui-ci est passé à 31 véhicules légers et 36 poids lourds avec notamment l'intégration de bennes à ordures ménagères. De ce fait, la Communauté d'agglomération souhaite relancer une consultation sur son dossier d'assurance flotte automobile — auto mission et marchandises transportées pour une durée de 2 ans soit du 1.1.2020 ou à compter de sa date de …
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