accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération Accm

Communauté d'agglomération ACCM

la présente consultation concerne l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération Accm est à la recherche d'un prestataire chargé de l'impression (offset, numérique ou rotative) de ces supports papier reliés ou non, et adhésifs (brochures, affiches, plaquettes, pochettes à rabat, flyers, cartons d'invitation et de voeux, adhésifs de bennes à ordures, etc.)il s'agit de l'impression, off set ou numérique :-de documents non reliés : flyers, dépliants 2, 3 4 volets, ou 5 volets, feuillets A4 (recto/verso), marque-page, affiches, calendriers, pochettes à rabat, affiches notamment.-de documents reliés : bloc-notes, agendas, brochures différents formats, notamment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Vallière

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2022-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512529
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 90.000,00 euro(s) (H.T.).Le montant estimé correspond au montant total de l'accord-cadre, reconductions comprises.La valeur technique pondérée sur 25 sera appréciée au regard du cadre de réponse mémoire technique et des échantillons :- les moyens humains affectés au marché (avec désignation d'un interlocuteur référent marché et les moyens de le joindre) (5 points)- les moyens techniques affectés au marché (process de fabrication, parc machine) (5 points)- outils et logistique (processus du traitement des commandes et des livraisons, gestion des imprévus, suivi du marché pour garantir les délais) (5 points)- les échantillons suivants :o Adhésifs d'intérieuro Adhésifs d'extérieuro Papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 go Brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs voletsseront notés sur 10 points, répartis selon les critères ci-dessous :- grammage : 5 points- pixellisation : 5 pointsle critère Démarches de développement durable au niveau environnemental pondéré sur 10 sera apprécié au regard du cadre de réponse mémoire technique :- politique en matière de gestion des DEEE (gestion et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques) (5 points)- présentation des dispositions prises en matière de développement durable (charte qualité, certification écolabel, utilisation d'encres écologiques) (5 points)échantillons : Les candidats fourniront des échantillons conformes aux exigences du CCTP comprenant des adhésifs d'intérieur, adhésifs d'extérieur, papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 g, brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs volets.Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

- 1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- 3 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.- 4 En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Capacité technique et professionnelle:

- 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- 2 Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- 3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- 4 L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches de développement durable au niveau environnemental
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 181-512529 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030085
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512529
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: imprimerie Valliere
Adresse postale: 44 Av Marius Chalve
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-030085 (2023-01-12)

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