marché composite (forfait et bons de commande) pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la Ca Accm (commune de Boulbon)

Communauté d'agglomération ACCM

la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d'agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d'emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocean

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538374
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent marché est conclu pour une durée de 47 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il s'agit d'un marché composite. Il comprend :- une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)- une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Le montant de commande sur la durée du marché (47 mois) est limité à 15 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande.Les sous-critères dela valeur technique et du critère environnemental sont définis dans le règlement de consultation.Reprise du personnel :Ce marché public fait suite au marché 2019-052 "Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et des emballages ménagers recyclables de la commune de Boulbon".Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 (et ses textes rattachés), le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi à 100% du personnel affecté au marché dans des conditions de rémunérations globales a minima identiques à celles actuelles.État des effectifs rattachés à l'actuel marché en cours d'exécution portant sur le même objet :L'Annexe 1 au CCAP dresse à titre d'information les éléments relatifs au personnel affecté par le titulaire sortant du marché public en cours d'exécutionà la date de lancement de la présente consultation, portant sur le même objet que le présent marché.Ces informations concernant la masse salariale des personnels à reprendre sont communiquées aux candidats par la personne publique dans le cadre de la conclusion du présent marché, afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats.Toutefois, la personne publique n'étant pas à l'origine des données transmises, celles-ci ne sauraient engager sa responsabilité.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13150 - boulbon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Déclaration d'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538374 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021583
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538374
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une durée de 47 mois à compter du 1er janvier 2024.Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 315 840.00 euro(s) Ht et aux prix unitaires mentionnés dans son offre pour un montant maximum de 15 000.00 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13150 Boulbon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: ocean
Adresse postale: 627 Ancienne Rte D Avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 330 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-021583 (2024-01-08)

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