Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial et travaux d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'agglomération ACCM

L'accord-cadre est divisé en lots:
— lot 1 «Travaux de renforcement, réfection, extension et travaux d'urgence sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluvial»:
—— montant minimal annuel 500 000 EUR HT;
—— montant maximal annuel 2 500 000 EUR HT.
Dépenses des précédentes années:
——— 2018: 759 760 EUR HT;
——— 2019: 739 471 EUR HT;
——— 2020: 792 667 EUR HT;
——— 2021: 594 653 EUR HT (période en cours);
— lot 2 «Travaux d'amélioration ou de mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées»:
—— montant minimal annuel 50 000 EUR HT;
—— montant maximal annuel 250 000 EUR HT.
Dépenses des précédentes années:
——— 2018: 72 426 EUR HT;
——— 2019: 55 307 EUR HT;
——— 2020: 49 918 EUR HT;
——— 2021: 56 376 EUR HT (période en cours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2021-001
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en lots: — lot 1 «Travaux de renforcement, réfection, extension et travaux d'urgence sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluvial»: —— montant minimal annuel 500 000 EUR HT; —— montant maximal annuel 2 500 000 EUR HT. Dépenses des précédentes années: ——— 2018: 759 760 EUR HT; ——— 2019: 739 471 EUR HT; ——— 2020: 792 667 EUR HT; ——— 2021: 594 653 EUR HT (période en cours); — lot 2 «Travaux d'amélioration ou de mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées»: —— montant minimal annuel 50 000 EUR HT; —— montant maximal annuel 250 000 EUR HT. Dépenses des précédentes années: ——— 2018: 72 426 EUR HT; ——— 2019: 55 307 EUR HT; ——— 2020: 49 918 EUR HT; ——— 2021: 56 376 EUR HT (période en cours).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168792
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm — La «valeur technique» sera notée en fonctions des sous-critères suivants: — pour le lot 1: —— sous-critère nº 1: les équipements et matériaux prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (tableau récapitulatif à fournir par le candidat regroupant les équipements et matériaux ainsi que leurs provenances) (20 points); —— sous-critère nº 2: la description de l'organisation particulière en cas d'intervention d'astreinte (de nuit ou week-end) (7,5 points) —— sous-critère nº 3: une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et l'information donnée à la population (7,5 points); —— sous-critère nº 4: les moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (8 points); —— sous-critère nº 5: les moyens techniques mis en œuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (moyens de terrassement en fonction des sols du territoire, moyens de pompage, blindage et de réhabilitation des réseaux par l'intérieur) (12 points); —— sous-critère nº 6: exemple de méthodologie d'exécution des différentes prestations générales de l'accord-cadre telles que définies au CCTP pour un chantier «type» de renouvellement des réseaux d'eau, d'assainissement, de pluvial et de voirie en centre urbain dense (45 points), (chantier «type»: sols encombrés et remaniés, pas d'amiante, profondeur de pose 2 m, rue étroite de largeur 3,50 m); — pour le lot 2: —— sous-critère nº 1: les moyens humains et matériels prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (10 points); —— sous-critère nº 2: la description de l'organisation particulière en cas d'intervention urgente (de nuit ou week-end) (10 points); —— sous-critère nº 3: les fournitures et matériaux prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (10 points); —— sous-critère nº 4: une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la formation du personnel et la manutention (10 points); —— sous-critère nº 5: au travers des trois exemples d'opérations suivants, détailler le programme d'exécution et la planification propres à ces opérations (30 points): ——— pose d'un débitmètre de sectorisation sur un réseau d'eau potable en fonte DN 150 mm; ——— remplacement d'une pompe de refoulement, clapets vannes et refoulement sur 15 ml; ——— pose de 100 ml de clôtures grillage simple torsion et d'un portail; —— sous-critère nº 6: donner la méthodologie propre à chacun des trois exemples d'opérations ci-dessus selon leur spécificité (génie civil, terrassement, électromécaniques, espace vert, clôture et canalisations) tout en garantissant la continuité de service (30 points). La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm — La «valeur technique» sera notée en fonctions des sous-critères suivants:

— pour le lot 1:

—— sous-critère nº 1: les équipements et matériaux prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (tableau récapitulatif à fournir par le candidat regroupant les équipements et matériaux ainsi que leurs provenances) (20 points);

—— sous-critère nº 2: la description de l'organisation particulière en cas d'intervention d'astreinte (de nuit ou week-end) (7,5 points)

—— sous-critère nº 3: une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et l'information donnée à la population (7,5 points);

—— sous-critère nº 4: les moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (8 points);

—— sous-critère nº 5: les moyens techniques mis en œuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (moyens de terrassement en fonction des sols du territoire, moyens de pompage, blindage et de réhabilitation des réseaux par l'intérieur) (12 points);

—— sous-critère nº 6: exemple de méthodologie d'exécution des différentes prestations générales de l'accord-cadre telles que définies au CCTP pour un chantier «type» de renouvellement des réseaux d'eau, d'assainissement, de pluvial et de voirie en centre urbain dense (45 points), (chantier «type»: sols encombrés et remaniés, pas d'amiante, profondeur de pose 2 m, rue étroite de largeur 3,50 m);

— pour le lot 2:

—— sous-critère nº 1: les moyens humains et matériels prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (10 points);

—— sous-critère nº 2: la description de l'organisation particulière en cas d'intervention urgente (de nuit ou week-end) (10 points);

—— sous-critère nº 3: les fournitures et matériaux prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (10 points);

—— sous-critère nº 4: une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la formation du personnel et la manutention (10 points);

—— sous-critère nº 5: au travers des trois exemples d'opérations suivants, détailler le programme d'exécution et la planification propres à ces opérations (30 points):

——— pose d'un débitmètre de sectorisation sur un réseau d'eau potable en fonte DN 150 mm;

——— remplacement d'une pompe de refoulement, clapets vannes et refoulement sur 15 ml;

——— pose de 100 ml de clôtures grillage simple torsion et d'un portail;

—— sous-critère nº 6: donner la méthodologie propre à chacun des trois exemples d'opérations ci-dessus selon leur spécificité (génie civil, terrassement, électromécaniques, espace vert, clôture et canalisations) tout en garantissant la continuité de service (30 points). La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en lots:

— lot 1 «Travaux de renforcement, réfection, extension et travaux d'urgence sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluvial»:

—— montant minimal annuel 500 000 EUR HT;

—— montant maximal annuel 2 500 000 EUR HT.

Dépenses des précédentes années:

——— 2018: 759 760 EUR HT;

——— 2019: 739 471 EUR HT;

——— 2020: 792 667 EUR HT;

——— 2021: 594 653 EUR HT (période en cours);

— lot 2 «Travaux d'amélioration ou de mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées»:

—— montant minimal annuel 50 000 EUR HT;

—— montant maximal annuel 250 000 EUR HT.

——— 2018: 72 426 EUR HT;

——— 2019: 55 307 EUR HT;

——— 2020: 49 918 EUR HT;

——— 2021: 56 376 EUR HT (période en cours).

Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et extension sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

— les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage);

— les travaux de terrassements (déblais, remblais);

— les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement;

— les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie;

— les travaux complémentaires de réseau pluvial;

— les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques);

— les travaux d'éclairage public, le montant total minimal de commande est de 500 000,00 EUR HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2 500 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour les deux lots, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Travaux divers sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les ouvrages concernés sont:

— les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées;

— les stations d'épuration;

— les captages d'eau potable;

— les usines de traitement d'eau;

— tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable.

La nature des travaux dépendra des besoins exprimés par le maître d'ouvrage et touchera les domaines d'intervention suivants:

— électromécanique;

— électricité, automatisme;

— mise en place d'appareil de mesure;

— mise en place d'appareil de levage;

— mise en œuvre de groupe de pompage et accessoires;

— unité de désodorisation;

— reprise de canalisations enterrées ou aériennes (faible linéaire);

— trappes, barreaudage de sécurité, échelle, clôture, portail;

— petits travaux de maçonnerie et d'hydrauliques.

Le montant total minimal de commande est de 50 000,00 EUR HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— un certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement: retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé à 5 % de ce montant minimal. Le taux de cette avance passe à 10 % pour les petites ou moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6.5.2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprise. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et la fourniture de la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux objet de l'accord-cadre seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération au moyen de fonds propres et de subventions (Conseil départemental 13 et agence de l'eau). Paiement dans un délai global de 30 jours à la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, il est prévu le recours à une clause d'insertion sous la forme d'une condition d'exécution du marché. L'entreprise retenue pour le lot 1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, a minima:

— lot nº 1: 400 heures annuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— pour le lot 1:

—— sous-critère nº 1: les équipements et matériaux prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (tableau récapitulatif à fournir par le candidat regroupant les équipements et matériaux ainsi que leurs provenances) (20 points);

—— sous-critère nº 2: la description de l'organisation particulière en cas d'intervention d'astreinte (de nuit ou week-end) (7,5 points)

—— sous-critère nº 3: une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et l'information donnée à la population (7,5 points);

—— sous-critère nº 4: les moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (8 points);

—— sous-critère nº 5: les moyens techniques mis en œuvre spécifiquement pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (moyens de terrassement en fonction des sols du territoire, moyens de pompage, blindage et de réhabilitation des réseaux par l'intérieur) (12 points);

—— sous-critère nº 6: exemple de méthodologie d'exécution des différentes prestations générales de l'accord-cadre telles que définies au CCTP pour un chantier «type» de renouvellement des réseaux d'eau, d'assainissement, de pluvial et de voirie en centre urbain dense (45 points), (chantier «type»: sols encombrés et remaniés, pas d'amiante, profondeur de pose 2 m, rue étroite de largeur 3,50 m);

— pour le lot 2:

—— sous-critère nº 1: les moyens humains et matériels prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (10 points);

—— sous-critère nº 2: la description de l'organisation particulière en cas d'intervention urgente (de nuit ou week-end) (10 points);

—— sous-critère nº 3: les fournitures et matériaux prévus d'être mis en œuvre pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (10 points);

—— sous-critère nº 4: une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la formation du personnel et la manutention (10 points);

—— sous-critère nº 5: au travers des trois exemples d'opérations suivants, détailler le programme d'exécution et la planification propres à ces opérations (30 points):

——— pose d'un débitmètre de sectorisation sur un réseau d'eau potable en fonte DN 150 mm;

——— remplacement d'une pompe de refoulement, clapets vannes et refoulement sur 15 ml;

——— pose de 100 ml de clôtures grillage simple torsion et d'un portail;

—— sous-critère nº 6: donner la méthodologie propre à chacun des trois exemples d'opérations ci-dessus selon leur spécificité (génie civil, terrassement, électromécaniques, espace vert, clôture et canalisations) tout en garantissant la continuité de service (30 points). La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 065-168792 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est divisé en lots :- lot 1 "Travaux de renforcement, réfection, extension et travaux d'urgence sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluvial":montant minimum annuel 500.000 euro(s) Ht, montant maximum annuel 2.500.000 euro(s) (H.T.).Dépenses des précédentes années :-2018 : 759 760 euro(s) Ht-2019 : 739 471 euro(s) Ht-2020 : 792 667 euro(s) Ht-2021 : 594 653 euro(s) Ht (période en cours)- lot 2 "Travaux d'amélioration ou de mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées"montant minimum annuel 50.000 euro(s) Ht, montant maximum annuel 250.000 euro(s) (H.T.).Dépenses des précédentes années :-2018 : 72 426 euro(s) Ht-2019 : 55 307 euro(s) Ht-2020 : 49 918 euro(s) Ht-2021 : 56 376 euro(s) Ht (période en cours)

Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421161
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168792
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

lot no 1 : Travaux de renforcement, réfection, extension et travaux d'urgence sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluvial - montant minimum Ht : 500 000 euro(s) Ht - montant maximum Ht : 2 500 000 euro(s) Ht;Lot no 2 : Travaux d'amélioration ou de mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées - montant minimum Ht : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum Ht : 250 000 euro(s) Ht;.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de renouvellement et extension sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Brève description:

-Les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage),-les travaux de terrassements (déblais, remblais),-les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement,-les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie,-les travaux complémentaires de réseau pluvial,-les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques),-les travaux d'éclairage public,le montant total minimum de commande est de 500.000,00 euro(s) (H.T.). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux divers sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Brève description:

les ouvrages concernés sont :-Les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées-les stations d'épuration-les captages d'eau potable-les usines de traitement d'eau-tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potablela nature des travaux dépendra des besoins exprimés par le Maître d'ouvrage et touchera les domaines d'intervention suivants :-Electromécanique-Electricité, automatisme-mise en place d'appareil de mesure-mise en place d'appareil de levage-mise en oeuvre de groupe de pompage et accessoires-unité de désodorisation-reprise de canalisations enterrées ou aériennes (faible linéaire)-trappes, barreaudage de sécurité, échelle, clôture, portail-petits travaux de maçonnerie et d'hydrauliquesle montant total minimum de commande est de 50.000,00 euro(s) (H.T.). Le montant de comm

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: groupement masoni (mandataire) / Ehtp / Cise Tp
Adresse postale: la sacristane 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: groupement Saur (mandataire) / Masoni
Adresse postale: 140 Impasse de Dion Bouton
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 159-421161 (2021-08-13)

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Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)