travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - phase no2 : Canalisations | Communauté d'agglomération ACCM

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-07-06	Informations complémentaires
2023-01-17	Avis d'attribution de marché
2024-05-31	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2022-015
Brève description:

2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286832
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.La valeur technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sera appréciée au regard du mémoire technique :- sous critère no1: Fournitures et matériaux mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 15 points- sous critère no2: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 10 points- sous critère no3: Méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier : 40 points- sous critère no4: Organisation et planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement (Ae) sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond imposés.) 25 points- sous critère no5: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains : 10 points.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, le délai de préparation est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution des travaux ne doit pas dépasser 14 mois.Toute offre dont le délai serait supérieur au délai plafond sera déclarée irrégulière et éliminée.Le planning prévisionnel prévoit à titre indicatif :- phase préparatoire :novembre 2022 - janvier 2023- phase travaux : avril 2023 - juin 2024

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.5. - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément :- reseaux : Fntp 5142 (Eu gravitaire), Fntp 5191 (Eu refoulement), Fntp 5117 (Aep) ou équivalentes.Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 3 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 1000 heures de travail à des personnes en cursus d'insertion.Modalités de Financement : Les travaux seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'assainissement et de l'eau potable de l'établissement au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'eau).Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-286832 (2022-05-24)

Informations complémentaires (2022-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374648
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-286832
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2022/S 131-374648 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4984970.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041568
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: rampa Travaux Publics
Adresse postale: rhone Vallee Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 4984970.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 015-041568 (2023-01-17)

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations
Numéro de référence: 2022-015
Brève description: Avis de modification au marché
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 4984970.1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022-015
Description du marché:

Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations : Avis de modification

Informations complémentaires:

vis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations. Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE. date de la conclusion du marché: 22/12/2022 Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 509 086,16€HT soit une augmentation de 10,21% avec une nouvelle répartition des montants à percevoir pour chaque membre du groupement et nécessité de prolonger la durée initiale du marché de 9 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires. Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP) Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros. Montant total HT du marché après les modifications: 5 494 056,12 euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard BP 30228 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.armandi@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526006 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations. Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE. date de la conclusion du marché: 22/12/2022 Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 509 086,16€HT soit une augmentation de 10,21% avec une nouvelle répartition des montants à percevoir pour chaque membre du groupement et nécessité de prolonger la durée initiale du marché de 9 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires. Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP) Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros. Montant total HT du marché après les modifications: 5 494 056,12 euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Département: Service Commande publique
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2024/S 106-326556 (2024-05-31)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Avis de modification n°2 au marché
Valeur estimée hors TVA: 4984970.1 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

vis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations. Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE. date de la conclusion du marché: 22/12/2022 Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 67.990,00EurosHT soit une augmentation de 1,36% avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant Gagneraud Construction et nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché de 1 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires. Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP) Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros. Montant total HT du marché après les modifications n°1: 5 494 056,12 euros. Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 euros.

Durée de l'accord: 23 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avis de modification n°2 du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations. Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE. date de la conclusion du marché: 22/12/2022 Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 67.990,00EurosHT soit une augmentation de 1,36% avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant Gagneraud Construction et nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché de 1 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires. Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP) Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros. Montant total HT du marché après la modification n°1: 5 494 056,12 euros Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 euros

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Département: Service Commande publique
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 187-577339 (2024-09-23)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis de modification n°3 suite à l'avenant n°3 du marché n°2022-015 " Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations" conclu avec le groupement Groupement RAMPA TP (mandataire) / GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS France avec incidence financière et prolongation du délai d'exécution de 2,5 jours. Raisons des modifications: nécessité de réparer le réseau d'eaux usées béton DN800 existant Avenue Vissac / Carrefour Rue des Cormorans, à la suite de l'incident du vendredi 8 novembre 2024. Il a été décidé de prévoir en urgence le renouvellement du collecteur existant en provisoire le temps que les travaux se terminent (février 2025) et avant de poursuivre les terrassements et la pose de R30, Conformément à l'article R2194-5 du Code de la commande publique : « Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ». Description des modifications: nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant GAGNERAUD CONSTRUCTION, représentant une plus-value de 22 377,00 Euros HT, soit une augmentation de 0.45% du montant initial du marché. Montant total HT du marché avant modification 4 984 970,10 Euros. Montant total HT du marché après la modification n°1: 5 494 056,12 Euros. Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 Euros. Montant total HT du marché après la modification n°3: 5 584 423,26 Euros.

Valeur totale du marché (hors TVA): 5584423.26 EUR 💰
Description
Description du marché:

Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-015
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5584423.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre du groupement
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement RAMPA TP (mandataire) / GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS France
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: Parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 LE POUZIN
Code postal: 07250
Commune postale: Le pouzin
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gagneraud construction
Numéro d'enregistrement national: 40268299100334
Adresse postale: 7 RUE AUGUSTE MAQUET 75016 PARIS 16
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: COLAS France
Numéro d'enregistrement national: 32933888301359
Adresse postale: 1 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Autorité locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 026-081019 (2025-02-05)