Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres maximal annuel: 80 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020-046
Brève description:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres...”
Brève description
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimal annuel: 30 000 titres. Nombre de titres maximal annuel: 80 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503885
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
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Source: OJS 2020/S 207-503885 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres; nombre de titres...”
Brève description
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'ACCM. Nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres; nombre de titres maximum annuel: 80,000 titres. La valeur faciale des titres-restaurant est fixée initialement à 9 EUR. La participation employeur est fixée à 60 %, soit cinq euros et quarante centimes (5,40) EUR. Sur la période du 1.1.2017 au 31.8.2020, la valeur estimée s'élève à 1 403 864 EUR soit un montant annuel d'environ 350 966 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Cité Yvan-Audouard, 5 rue Yvan-Audouard
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014463
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503885
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu pour un nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres, nombre de titres maximum annuel: 80,000...”
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu pour un nombre de titres minimum annuel: 30,000 titres, nombre de titres maximum annuel: 80,000 titres. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courrier électronique auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr - Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 008-014463 (2021-01-08)