accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération Accm

Communauté d'agglomération ACCM

l'Acheteur est un pouvoir adjudicateur.Cet accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération Accm est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences.Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et de reprise de personnel.Le montant minimum annuel de commande est de 5.000,00 Eur Ht et le montant maximum annuel de commande est de 400.000,00 Eur (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AS Sécurité

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2022-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495802
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.Le montant estimé est le montant estimé périodes de reconduction comprises.La valeur technique est décomposée en sous-critère :1/les moyens humains (30 points) comprenant : la présentation d'un interlocuteur privilégié avec la communauté d'agglomération ACCM et la présentation de l'équipe, notamment les personnes dédiées à l'exécution des prestations, avec mention des qualifications etdes références, diplômes et carte professionnelle valide, l'organigramme, ainsi que les documents cités dans le paragraphe " conducteurs de chiens " - 30 points2/les moyens matériels (20 points) comprenant le descriptif : des matériels (5 points), des tenues vestimentaires/epi (5 points) et des moyens de communication (10 points)3/la méthode et l'organisation du prestataire (50 points) : organisation technique avec notamment la mise en place de ronde et de pastilles de pointage (20 points), Autocontrôle et mesures correctives (15 points), formation pour la sécurité des agents (15 points)la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché comporte trois reconductions. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par anticipation.dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4/ Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.5/ Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dispositions règlementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité régissant la profession et respecter les dispositions édictées par le code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

engagement d'insertion- reprise de personnel et modalités d'application : En application de la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention et de sécurité relative à la reprise du personnel, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au chantier. La liste du personnel concerné ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du Ccap. Cependant en application des articles L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique, dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion dans les critères définis dans les conditions générales de l'annexe 2 au Ccap. Le nombre d'heures d'insertion prévu par le présent accord-cadre est calculé en tenant compte d'une assiette portant sur l'ensemble des personnels affectés à l'exécution de l'accord-cadre soit 100h/an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 175-495802 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029139
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495802
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprend trois reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: as securite
Adresse postale: 17 Rue Joseph Ripert
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-029139 (2023-01-12)

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