Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village d'entreprises

Communauté d'agglomération ACCM

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans;
— lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mollar

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2020-029
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit: — lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans; — lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315734
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:

— lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans;

— lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM. Il concerne:

— la fourniture de carburants de l'ensemble du parc de véhicules de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13);

— les prestations associées telles que la gestion administrative des cartes accréditives ou encore les accès aux parkings, ponts et tunnels (liste non exhaustive). Pour information, les montants ci-dessous sont les montants consommés sur les années précédentes: 2016: 281 344 EUR HT, 2017: 337 381 EUR HT, 2018: 330 720 EUR HT, 2019: 138 909 EUR HT (période en cours). Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour les deux lots, le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du village entreprises (13200). Les quantités livrées sur les quatre dernières années:

— 2016 = 58,8 m

— 2017 = 51,83 m

— 2018 = 51,3 m

— 2019 = 57,34 m

La fréquence des livraisons est mensuelle en saison hivernale. Ces quantités indiquées ci-dessus sont à titre indicatif, et pourront augmenter ou diminuer suivant les rigueurs de l'hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix. Seul le montant maximal indiqué à l'Acte d'engagement (AE) a valeur contractuelle.

Informations complémentaires:

Il sera attribué sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr — Pour le lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées» pour la «Valeur technique» appréciée au regard du cadre de mémoire technique contractuel, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: accessibilité des stations de distribution (40 points);

— sous-critère nº 2: fonctionnalités des supports de gestion des retraits de carburants et des services (30 points);

— sous-critère nº 3: fonctionnalités de l'application informatique de suivi de retraits de carburants et de services (30 points).

Pour le lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» pour la «Valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: caractéristiques et composition du fioul avec fiches techniques (90 points);

— sous-critère nº 2: organisation de la société (organigramme, service clientèle, service comptabilité, assistance) (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 129-315734 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit: — lot 1: «fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans. — lot 2: «fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583659
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315734
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: «fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

— lot 2: «fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: SAS Mollar
Adresse postale: 490 chemin de La Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 2 «fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» a été conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service de la commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 237-583659 (2020-12-01)

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