Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village d'entreprises
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture de carburants et prestations associées pour la CA ACCM», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans;
— lot 2 «Fourniture et livraison de fioul domestique pour le village d'entreprises à Arles» conclu sans montant minimal annuel et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2020-029
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315734
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et...”
Le présent lot est attribué sans montant minimal et sans montant maximal total de commande. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 129-315734 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583659
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315734
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Il sera attribué sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et...”
Il sera attribué sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT. Il sera conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 237-583659 (2020-12-01)