prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - relance du lot 1 prestations sur la commune d'arles suite à sa non reconduction

Communauté d'agglomération ACCM

le précédent accord-cadre était divisé en 3 lots géographiques comme suit lot 1 Arles, lot 2 Saint-Martin-De-Crau et lot 3 Tarascon.Seul le lot 1 prestations d'entretien ménager sur la commune d'arles fait l'objet de la présente consultation.Ce lot donnera lieu à un marché composite:-partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cctp.-Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitairesces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu et seront réalisées dans les conditions définies au CctpLa partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 Eur HtL'Ensemble des sites et prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REGIE ARLESIENNE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495801
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe montant estimé est le montant estimé reconductions comprises.Le critère prix des prestations sera apprécié à partir :- du montant forfaitaire (somme de toutes les prestations de la décomposition du prix global et forfaitaire) porté à l'acte d'engagement - 30n1a = (prix du moins disant / prix du candidat analysé) x 30- du montant estimatif tel que résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) pour la partie à bons de commande - 20n1b = (prix du moins disant / prix du candidat analysé) x 20pour la " valeur technique " appréciée au regard du cadrede mémoire technique:- sous critère 1 : Les moyens humains et matériels propres à la réalisation de la prestation - 20 points :- personnel affecté au marché, encadrement opérationnel affecté au marché, encadrement fonctionnel - 10 points- moyens matériels affectés au marché : descriptif des matériels par site, fiches techniques pour chaque matériel électrique et technique- 10 points- sous critère 2 : La Méthodologie de la prestation - 60 points :- description de l'organisation technique d'une prestation de nettoyage - 20 points- produits utilisés : matériels de distribution et fiches produits- 15 points- autocontrôle et mesures correctives - 15 points- mesures environnementales - 10 points- sous critère 3 : L'Hygiène et la Sécurité - 20 points :- les équipements de protection individuelle - 5 points- la formation du personnel à la sécurité - 5 points- l'Hygiène au travers notamment du nettoyage du matériel et des blouses du personnel - 10 pointsle critère social sera apprécié à partir du cadre de mémoire social :- sous critère 1 : La qualité de l'encadrement et du tutorat (40 points)- qualification, fonction, expérience du tuteur - 5 Points- accompagnement prise de poste - 15 Points- modalités d'évaluations de la progression dans le travail - 10 points- précision sur le nombre d'heures engagées en terme d'encadrement et de tutorat - 10 points- sous critère 2 : Dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion (40 points)- description formations dans la phase prise de poste du salarié - 20 points- description formations mises en oeuvre tout au long du parcours du salarié - 10 points- précisions en terme d'engagement quant à la formation du salarié - 10 points- sous critère 3: Actions visant la pérennisation à l'emploi des salariés - 20 points- description des actions menées afin de limiter la précarisation du salarié - 10 points- descriptions des actions développées permettant de créer des passerelles vers l'emploi - 10 pointsle soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Toutefois, l'acheteur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés.Quel que soit le lot concerné, l'acheteur sera tenu d'établir un registre des visites par lot.Modalités : Le candidat devra joindre la Responsable des moyens généraux afin de se faire enregistrer sur le registre des visites aux coordonnées suivantes : 04 86 52 60 31les candidats devront contacter Mme Mistral Sabine pour convenir d'un jour de visite :Sabine Mistral - responsable des moyens générauxtéléphone : 04 86 52 60 31 - 07 89 73 54 81la date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 585 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 2 reconductions tacites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4/ L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comporte un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique).Dans le cadre de l'application de l'annexe Vii de reprise du personnel de la Convention Collective de Propreté, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au chantier. La liste du personnel concerné ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du Ccap.Cependant en application des articles article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique) dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion.Le titulaire du marché devra consacrer à des personnes en cursus d'insertion:- lot no1 à minima : 300 heures annuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 175-495801 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 577768.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029875
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495801
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il comprends deux reconduction tacites.L'accord-cadre est conclu pour la partie 1 d'un montant forfaitaire annuel de 177 589.63 euro(s) (T.T.C.) (non assujetti à la Tva) et la partie 2 à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: regie Arlesienne Developpement Solidaire
Adresse postale: 3 Av Pdt Salvador Allende
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 577768.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-029875 (2023-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)