accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules diesel, électriques et hybrides neufs pour la communauté d'agglomération Accm

Communauté d'agglomération ACCM

cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette divisé en lots comme suit :Lot 1 Véhicules utilitaires électriques neufslot 2 Véhicules utilitaires diesel neufslot 3 Véhicules légers électriques de tourisme neufslot 4 Véhicules légers diesel de tourisme neufslot 5 Véhicules légers hybrides de tourisme neufslot 6 Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufstoutes les caractéristiques et options des véhicules sont décrites dans le Cctp.Lieu de livraison : Territoire de la communauté d'agglomération Accm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lease Green

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532610
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le lot 1 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Véhicules utilitaires électriques neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Véhicules utilitaires électriques neufs
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Véhicules utilitaires diesel neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Véhicules utilitaires diesel neufs
Informations complémentaires:

le lot 2 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: lot 3 : Véhicules légers électriques de tourisme neufs
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Véhicules légers électriques de tourisme neufs
Informations complémentaires:

le lot 3 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: lot 4 : Véhicules légers diesel de tourisme neufs
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : Véhicules légers diesel de tourisme neufs
Informations complémentaires:

le lot 4 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: lot 5 : Véhicules légers hybrides de tourisme neufs
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : Véhicules légers hybrides de tourisme neufs
Informations complémentaires:

le lot 5 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: lot 6 : Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufs
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 : Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufs

Informations complémentaires:

le lot 6 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de deux véhicules.Le lot 6 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmL'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.Pour les lots 1 à 5, le nombre de commandes est limité à quatre véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Pour le lot 6, le nombre de commandes est limité à deux véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Le montant estimé correspond au montant pour l'ensemble des commandes.Pour les lots 1 et 3, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (10 points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (10 points)* Durée de garantie du véhicule : 5 pointsla durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.* Durée de garantie de la batterie : 5 pointsla durée minimum de la garantie de la batterie est de 24 mois pour les véhicules utilitaires et 48 mois pour les véhicules légers.Pour les lots 2, 4, 5 et 6, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (15points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (5 points)* Durée de garantie du véhiculela durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.Pour l'ensemble des lots, si le candidat propose une durée de garantie inférieure à la durée minimum fixée par l'acheteur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne renseigne pas de durée de garantie, c'est la durée minimum fixée par l'acheteur qui sera pris en compte.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-532610 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100222
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532610
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: lease Green
Adresse postale: 6 Rue Des Chataigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 135 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Valeur totale du marché: 75 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum en quantité de 4 voitures, pour une durée totale du marché public de 24 mois, le montant inscrit (135 200 euro(s) Ht) correspond à une estimation de commande basée sur la quantité maximum.Pour le lot 2 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum en quantité de 4 voitures, pour une durée totale du marché public de 24 mois, le montant inscrit (75 200 euro(s) Ht) correspond à une estimation de commande basée sur la quantité maximum.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 035-100222 (2023-02-13)

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