Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets issus des déchèteries et points tri de la commune d'Arles

Brève description

Seuls les déchèteries et points de tri de la commune d'Arles sont concernés par les prestations de l'accord-cadre. Accord-cadre divisé en lots:

— lot 1 mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille), conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel,

— lot 2 réception et traitement des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille), conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Cet accord-cadre fait suite à un précédent marché de la Communauté d'agglomération ACCM. Par conséquent une reprise de personnel est à prévoir pour le lot 1. En effet, en cas de changement d'exploitant, le personnel de l'ancien exploitant devra être repris selon les dispositions réglementaires prévues par la Convention collective nationale des activités de déchets.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour le lot 1, pour la valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

1) moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché — 45 points;

2) modalités d'exécution des prestations et organisation proposées — 45 points;

3) modalités mises en place dans le cadre d'une évacuation urgente — 10 points.

Pour la performance environnementale, appréciée au regard du cadre de performance environnementale:

1) les moyens matériels: composition de sonparc de poids lourds et notamment ceux respectant les normes Euro V ou Euro VI, s'il utilise des véhicules hybrides ou électriques — 30 points;

2) les moyens humains: prise en compte des questions environnementales dans la formation de son personnel (formation à l'éco-conduite, sensibilisation aux économies d'énergie) — 30 points;

3) politique de développement durable: présentation en lien avec l'objet du marché des propositions du candidat en matière de développement durable (certifications ou démarches environnementales, optimisation de l'impact carbone, démarches sociales ou appel à des sociétés de l'économie sociale et solidaire) — 40 points.

Pour le lot 2, pour la valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

1) moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché — 40 points;

2) modalités de traitement des déchets issus des déchèteries et présentation des filières de valorisation: description de la capacité de traitement (10 points), présentation des filières de traitement et de valorisation pour chaque matériau (20 points), présentation des taux de valorisation attendu pour chaque produit (10 points) — 40 points;

3) modalités d'exécution de la continuité du service et service minimum: modalités d'organisation à mettre en en place pour la réception et le conditionnement des déchets en cas d'arrêt technique, de fermeture de l'installation de réception ou de mouvement social: proposition d'un site de secours ou d'une procédure de stockage temporaire des déchets dans le respect de la règlementation (5 points) ou autres solutions envisagées (5 points) — 10 points.

Sous-critère n

Pour la performance environnementale, appréciée au regard du cadre de performance environnementale:

1) les moyens matériels: mesures prises pour limiter les impacts de son activité sur l'environnement (véhicules performants, envol de matériaux, de poussières, traitement des eaux de pluie et de ruissellement) — 30 points; 2) les moyens humains: prise en compte des questions environnementales dans la formation de son personnel (formation à l'éco-conduite, sensibilisation aux économies d'énergie) — 30 points;

3) politique de développement durable: présentation en lien avec l'objet du marché des propositions du candidat en matière de développement durable (certifications ou démarches environnementales, optimisation de l'impact carbone, démarches sociales ou appel à des sociétés de l'économie sociale et solidaire) — 40 points.

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Description des renouvellements

L'accord-cadre (lots 1 et 2) est conclu à compter du 22.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.