Groupement de commandes: accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de photocopieurs numériques

Communauté d'agglomération ACCM

— accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de photocopieurs numériques pour le compte de la communauté d'agglomération ACCM, la caisse des écoles de la ville d'Arles, le CCAS, l'office de tourisme de la ville d'Arles et le Symadrem;
— le coordonnateur du présent groupement de commandes: communauté d'agglomération ACCM;
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes;
— les montants minimum et maximum globaux du marché sont:
—— montant minimum 56 000 EUR HT;
—— montant maximum 920 000 EUR HT pour les quatre ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 2020-024
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de photocopieurs numériques pour le compte de la communauté d'agglomération ACCM, la caisse des écoles de la ville d'Arles, le CCAS, l'office de tourisme de la ville d'Arles et le Symadrem; — le coordonnateur du présent groupement de commandes: communauté d'agglomération ACCM; — l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes; — les montants minimum et maximum globaux du marché sont: —— montant minimum 56 000 EUR HT; —— montant maximum 920 000 EUR HT pour les quatre ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227158
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — — le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — la «valeur technique», notée sur cent puis pondérée à 40 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous: —— sous-critère nº 1: performance des produits; —— cinquante points; —— sous-critère nº 2: performance de numérisation — 25 points; —— sous critère nº 3: logiciel et périmètre d'utilisation — 25 points pour le SAV, apprécié au regard du mémoire technique, noté sur cent puis pondéré à 20 %, une notre sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous: 1) sous-critère nº 1: méthodologie pour le respect des délais de SAV — 50 points; 2) sous-critère nº 2: descriptions des solutions mises en œuvre pour améliorer la prise en charge de l'exploitation; 3) cinquante points la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le coordonnateur du présent groupement de commandes: communauté d'agglomération ACCM;

— l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes;

— les montants minimum et maximum globaux du marché sont:

—— montant minimum 56 000 EUR HT;

—— montant maximum 920 000 EUR HT pour les quatre ans fermes.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

— la «valeur technique», notée sur cent puis pondérée à 40 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

—— sous-critère nº 1: performance des produits;

—— cinquante points;

—— sous-critère nº 2: performance de numérisation — 25 points;

—— sous critère nº 3: logiciel et périmètre d'utilisation — 25 points pour le SAV, apprécié au regard du mémoire technique, noté sur cent puis pondéré à 20 %, une notre sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

1) sous-critère nº 1: méthodologie pour le respect des délais de SAV — 50 points;

2) sous-critère nº 2: descriptions des solutions mises en œuvre pour améliorer la prise en charge de l'exploitation;

3) cinquante points la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 095-227158 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de photocopieurs numériques pour le compte de la communauté d'agglomération ACCM, la caisse des écoles de la ville d'Arles, le CCAS, l'office de tourisme de la ville d'Arles et le Symadrem. Le coordonnateur du présent groupement de commandes: Communauté d'agglomération ACCM. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Les montants minimal et maximal globaux du marché sont: — montant minimal 56 000 EUR HT, — montant maximal 920 000 EUR HT pour les quatre ans fermes.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014453
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227158
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Les montants minimal et maximal globaux du marché sont: — montant minimal 56 000 EUR HT, — montant maximal 920 000 EUR HT pour les quatre ans fermes. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du présent groupement de commandes: Communauté d'agglomération ACCM.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes.

Les montants minimal et maximal globaux du marché sont:

— montant minimal 56 000 EUR HT,

— montant maximal 920 000 EUR HT pour les quatre ans fermes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: parc Tertiaire Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94516
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes.

Les montants minimal et maximal globaux du marché sont:

— montant minimal 56 000 EUR HT,

— montant maximal 920 000 EUR HT pour les quatre ans fermes.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr

Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 008-014453 (2021-01-08)

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