Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie et des stations de relevage des eaux pluviales

Communauté d'agglomération ACCM

Pour les trois lots, les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 1 — prestations forfaitaires. Les prix des autres prestations autre que l'exploitation ou la maintenance préventive sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 2 — prestations à bons de commande sur prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ve Cge

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2021-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332881
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Exploitation et la maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques: [quatre stations électromécaniques + 11 km réseau complet Deci Eau brute (EB) + poteaux incendie sur Eau brute (EB) et sur Eau potable (AEP)]: Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Arles. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 90 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Exploitation et la maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques: (stations électromécaniques seules): Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Arles. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire ACCM hors zones d'activités économiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire ACCM hors zones d'activités économiques.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 3: pluvial ACCM hors ZAE [quinze postes/stations de relevage de Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) + trois équipements en usages mixtes, gestion partagée ACCM-ville Arles]: Saint-Martin-de-Crau,Tarascon, Arles. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 100 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; le cas échéant

4) en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637 Arles Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm

Pour la valeur technique pondérée à 60, les sous-critères sont les suivants pour les trois lots:

— sous-critère nº 1: les moyens matériels et humains avec la désignation de l'équipe en charge des prestations de maintenance et d'exploitation, la désignation de l'équipe astreinte ainsi que l'organisation mise en place pour respecter les objectifs — 40 points;

— sous-critère nº 2: la méthodologie de maintenance préventive et corrective: sera jugée à l'appui d'un planning des cadences et gammes de maintenance proposé dans le respect des délais — 45 points;

— sous-critère nº 3: les mesures mises en place pour l'hygiène et la sécurité ainsi que la performance environnementale — 15 points soit une note valeur technique de 100 points.

La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite. La visite des lieux est optionnelle mais vivement recommandée. Quel que soit le lot concerné, l'acheteur sera tenu d'établir un registre des visites. Modalités des visites: avant de prendre contact avec les techniciens pour la visite des lieux, le candidat devra joindre le secrétariat du service gestionnaire afin de se faire enregistrer sur le registre des visites aux coordonnées suivantes: +33 486526055 / 610829080.

Lots 1 et 2: les visites se dérouleront sur la semaine 29 de l'année 2021, pour les lots nº 1 et nº 2: les candidats devront contacter M. Llorca pour convenir d'un jour de visite: M. Franck Llorca, technicien, téléphone +33 632820387.

Lot 3: les visites se dérouleront sur la semaine 29 de l'année 2021, pour le lot nº 3: les candidats devront contacter pour convenir d'un jour de visite les personnes suivantes:

— pour Arles, Mimoun Boukoula, +33 490493929;

— pour Saint-Martin-de-Crau, Frédéric Bernu, +33 490479567;

— pour Tarascon, Cédric Durand, +33 490917506.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 126-332881 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les 3 lots,les prix des prestations d'exploitation et de maintenance préventive sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 1 - prestations forfaitaires.Les prix des autres prestations autre que l'exploitation ou la maintenance préventive sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires dans la partie 2 - prestations à bons de commande sur prix unitaires

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009054
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332881
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

exploitation et la maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques :- (4 Stations électromécaniques + 11 km réseau complet Deci eau brute Eb + poteaux incendie sur eau brute Eb et sur eau potable Aep):Saint-Martin-De-Crau, Tarascon, ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 90.000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques
Brève description:

exploitation et maintenance des installations de défense incendie dans les zones d'activités économiques

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques
Brève description:

exploitation et maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques

Informations complémentaires:

exploitation et la maintenance des postes et stations de relevage des eaux pluviales dans les zones d'activités économiques :(Stations électromécaniques seules):saint Martin de Crau, Tarascon, ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques
Brève description:

exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux pluviales sur le territoire Accm hors zones d'activités économiques

Informations complémentaires:

lot 3 : Pluvial Accm hors Zae (15 postes / stations de relevage de gestion des eaux pluviales urbaines Gepu + 3 équipements en usages mixtes, gestion partagée Accm-Ville Arles): Saint-Martin-De-Crau,Tarascon,ArlesLe montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 100.000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: ve Cge
Adresse postale: 256 Chemin Du Viget
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 sans montant minimum est avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht et pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 005-009054 (2022-01-03)

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