accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire

Communauté d'agglomération ACCM

le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois est divisé en lots comme suit :Lot no1 - entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 - entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués à tour de rôle entre les trois attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elague Antho
• m.l Environnement
• sas M.H Espaces Verts
• societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Locations

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424041
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.La " valeur technique ", appréciée au regard du cadre de mémoire technique, sera notée sur 100 points, pondéré à 35%, en fonctions des sous critères suivants :Pour le lot no1:- sous-Critère no1 : Les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations - 30 points :- quel outillage spécifique à l'entretien des espaces verts possédez-vous ? - 15 points- quels engins pouvez-vous avoir à disposition pour la réalisation des prestations ? - 15 points- sous-Critère no2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe en charge - 40points :-Quels sont les moyens humains que vous pouvez mobiliser pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre ? - 30 points- précisez ici les coordonnées des personnes à joindre lors d'intervention en urgence ou en astreinte - 10 points- sous critère no 3 : Organisation mise en place pour une intervention urgente de mise en sécurité un jour férié - 20 points :- quel moyen humain pouvez-vous mobiliser sur un jour férié ? - 5 points- comment organisez-vous votre intervention dans les délais prévus au présent accord-cadre ou en optimisant ce délai tel que prévu dans votre BPUF valant DQE - 15 points- sous critère no 4 La performance environnementale au travers de la gestion des déchets verts - 10 points :- quelles sont vos méthodes de recyclage des déchets verts, notamment avez-vous la possibilité de composter ces déchets ? - 10 pointspour le lot no2:- sous-Critère no1 : Les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations - 40points :- quel outillage spécifique à l'entretien des espaces verts possédez-vous ? - 20 points- quels engins pouvez-vous avoir à disposition pour la réalisation des prestations ? - 20 points- sous-Critère no2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe en charge - 40 points :- quels sont les moyens humains que vous pouvez mobiliser pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre ? - 30 points- précisez ici les coordonnées des personnes à joindre lors d'intervention en urgence ou en astreinte - 10 points- sous critère no 3 : Organisation mise en place pour une intervention urgente de mise en sécurité un jour férié - 20 points :- quel moyen humain pouvez-vous mobiliser sur un jour férié ? - 5 points- comment organisez-vous votre intervention dans les délais prévus au présent accord-cadre ou en optimisant ce délai tel que prévu dans le cadre de votre BPUF valant DQE - 15 pointsla date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

partie 1-prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp: Fauchage, débroussaillage, élagage, désherbage, faucardage et ramassage de déchets : nettoyage et évacuation des déchets végétauxles prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.Partie 2-prestations non régulières à prix unitaires :- enlèvement des déchets en prestations exceptionnelles justifiées par une intervention dans les 4 heures: Tous types de déchets sur l'ensemble des zones hors déchets nécessitant intervention d'1 entreprise spécialisée ou d'engins non prévus au présent accord-cadre; Tonte des espaces verts justifiées par une intervention dans les 4 heures:fauchage d'espaces naturels hors pelouse- elagage des arbres,abattages,dessouchages, fourniture et pose de terres végétales, ensemencement de gazon, nettoyage des déchets hors dépôts sauvages, intervention d'astreinte,week-end et jours fériés sous un délai de 45 minutes, sécurité et installation de chantier

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre sera conclu à compter du 14 octobre 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 3 reconductions tacites. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation

Intitulé du lot: entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

partie 1 - prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp:- fauchage- enlèvement des déchets- entretien des plantations (désherbage, vérification des protections, des tuteurs?) ; une veille des arbres et plantations morts devra être assurée par le prestataire qui se chargera de les enlever- entretien des chemins piétonniers,- curage des fossés,- entretien des bassins de décantation,les prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.Partie 2 - prestations non régulières à prix unitaires- taille des arbustes, élagage des arbres, abattage d'arbres- nettoyage des panneaux- intervention d'astreinte, week-end et jours fériés sous un délai de 45 minutes

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4 - en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2 - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3 - une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3éme trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 148-424041 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030838
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424041
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour le lot no1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: sas M.H Espaces Verts
Adresse postale: 12 Chemin Du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: m.l Environnement
Adresse postale: mas De Beaulieu
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: Gard 🏙️
Nom: societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Locations
Adresse postale: le Luquier
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: elague Antho
Adresse postale: 18 Rue De La Reine Jeanne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-030838 (2023-01-12)

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