accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
relance du marché 2023-023 déclaré sans suite.Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :- un Pav est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le marché fait la plupart du temps référence aux colonnes, qu'elles soient regroupées sur un Pav ou positionnées individuellement.- Les colonnes à Verre et de journaux revues magazines sont présentes à la fois dans les déchèteries d'accm et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire.- Les colonnes à emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, sont présentes sur plusieurs communes d'accm et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Avis de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-035
Brève description:
“relance du marché 2023-023 déclaré sans suite.Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport...”
Brève description
relance du marché 2023-023 déclaré sans suite.Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :- un Pav est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le marché fait la plupart du temps référence aux colonnes, qu'elles soient regroupées sur un Pav ou positionnées individuellement.- Les colonnes à Verre et de journaux revues magazines sont présentes à la fois dans les déchèteries d'accm et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire.- Les colonnes à emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, sont présentes sur plusieurs communes d'accm et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627100
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé HT correspond au montanttotal de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les sous-critères de la valeur technique et du critère environnemental sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
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Source: OJS 2023/S 200-627100 (2023-10-12)